Les salariés, particulièrement les cadres, vivent dans un monde du travail hyper-connecté. Des réflexions sont en cours sur un « droit à la déconnexion » qui pourrait intégrer le code du travail en 2016. Cette mesure est l’une des nombreuses recommandations du...

Les facteurs de pénibilité au travail, définis par la loi du 9 novembre 2010 et confirmés par la loi du 20 janvier 2014 sont au nombre de dix. Le 1er janvier 2015, les quatre premiers sont entrés en application (travail de nuit, travail en équipes successives, travail de nuit et activités...

Le code du travail précise que les heures de délégation sont considérées comme du temps de travail et à ce titre payées à l’échéance normale. La jurisprudence ajoute également que la prise d’heures de délégation ne doit pas entrainer de baisse de la rémunération y compris pour...

Dans cette affaire, un salarié chauffeur-routier a été licencié pour faute grave suite à une altercation survenue lorsqu’il a appris que la tournée supplémentaire (génératrice d’heures supplémentaire) qu’il effectuait habituellement lui a été retirée. Cette mesure avait été...

Dans cette affaire, un syndicat avait nommé, suite aux élections professionnelles, un délégué syndical central. Cette nomination a été contestée par l’employeur qui considérait que le syndicat n’était pas représentatif au niveau de l’entreprise malgré le fait qu’il avait obtenu...

La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi « Rebsamen », a introduit des modifications profondes concernant le dialogue social dans l’entreprise. Celles-ci entrent en vigueur au 1er janvier 2016 et modifient le nombre et le calendrier des consultations et...

Dans le but de lutter contre la fraude (en particulier celle concernant la TVA), le gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances pour l’année 2016 une obligation d’inaltérabilité des logiciels de comptabilité. Quelles conséquences cela peut avoir sur la tenue de la...

La loi impose à l’employeur de payer les heures de délégation des représentants du personnel. Que se passe-t-il si un salarié, malgré ses demandes réitérées, se voit refuser le paiement de ses heures de délégation et prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de...

Dans le cadre de la gestion de son entreprise, l’employeur peut imposer la fermeture de l’entreprise à ses salariés. Il doit toutefois respecter certaines modalités. Quelles sont-elles ? Consulter le Comité d’Entreprise Consulter les délégués du personnel du fait de...

Les articles L2314-23 (élections des délégués du personnel) et L2324-21 (élections du Comité d’Entreprise) stipulent que les élections professionnelles doivent respecter les principes généraux du droit électoral. Parmi ces principes, figure l’obligation pour les membres du bureau...

La loi impose à l’employeur de consigner dans un registre spécial (ou d’annexer à celui-ci) les demandes et les réponses motivées formulées dans le cadre des réunions des Délégués du Personnel (art. L2315-12 du Code du travail). Ce registre, qui doit être en permanence tenu à...

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 septembre 2015 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Foot Locker France SAS relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions de l'article L....