Les facteurs de pénibilité au travail, définis par la loi du 9 novembre 2010 et confirmés par la loi du 20 janvier 2014 sont au nombre de dix.

Le 1^er janvier 2015, les quatre premiers sont entrés en application (travail de nuit, travail en équipes successives, travail de nuit et activités exercées en milieu hyperbare). Les six autres (bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux, manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques) devaient entrer en application le 1^er janvier 2016.

Le 30 décembre 2015, ont été pris 2 décrets et 7 arrêtés modifiant et apportant des précisions sur ce sujet. Quelles sont-elles ?

1. La date d’application des 6 derniers facteurs a été repoussée au 1^er juillet 2016
2. Deux facteurs ont été modifiés :
   1. Facteur bruit : le seuil de 80 décibels est relevé à 81 décibels
   2. Facteur travail répétitif : il est maintenant défini comme « caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ».
      Les seuils d’exposition au travail répétitif ont également été modifiés et sont désormais de :
      • 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ;
      • 30 actions techniques ou plus par minute dans tous les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an.
3. Les modalités d’établissement des référentiels de branche ont été définies.
   Afin de déterminer les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité, l’employeur à la possibilité d’utiliser une évaluation interne, un accord de branche étendu ou un référentiel de branche. Depuis le 1^er janvier, les modalités d’établissement de ces référentiels ayant été définies, ceux-ci pourront être progressivement écrits. En attendant, il appartient à l’employeur d’utiliser son propre référentiel.
4. Les modalités de la déclaration annuelle par l’employeur permettant l’inscription des points au compte de chacun des salariés concernés est précisée. Dans ce cas, la tenue d’une fiche individuelle n’est pas obligatoire.
5. Pour les salariés exposés mais ne dépassant pas les seuils d’attribution de points, l’employeur est dans l’obligation de maintenir la fiche individuelle d’exposition et de la remettre au salarié tous les ans.
6. Différentes précisions ont été apportées sur les démarches qu’un salarié doit accomplir pour utiliser ses points.
   Pour rappel, le salarié peut utiliser toute ou partie de ses points disponibles sur le compte pénibilité afin :
   • de financer une action de formation professionnelle continue dans la perspective d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité ; les 20 premiers points acquis doivent être utilisés à cette fin ;
   • de bénéficier d’un complément de rémunération en cas de réduction de sa durée de travail. La demande peut intervenir à tout moment de la carrière du titulaire du compte ; 10 points permettent de financer le passage à mi-temps pendant 3 mois ;
   • de  partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.

Hugues NODET
CEOLIS

Publié le 14/01/2016