La jurisprudence concernant le licenciement d’un salarié protégé vient d’être confirmé par deux arrêts récents de la Cour de cassation. Dans le premier, rendu le 6 janvier 2016, la Cour de cassation rappelle que lorsque l’inspecteur du travail, qui a été saisi par l’employeur...

L’employeur a une obligation d’assurer la sécurité de ses salariés. Dans le cas contraire, un salarié peut saisir la justice pour obtenir réparation d’un préjudice subi. Que se passe-t-il lorsque le salarié, malgré sa connaissance du danger, continue de travailler dans les mêmes...

Lors de l’organisation des élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier un accord préélectoral (art. L2314-3 et L2324-4 du Code du travail). Cet accord va fixer les modalités d’organisation des élections et en particulier la date du...

Lors de la négociation d’un accord préélectoral en vue d’organiser les élections professionnelles, les organisations syndicales peuvent vouloir vérifier les effectifs de l’entreprise, notamment lorsque ceux-ci sont proches du seuil important des 50 salariés. Quels sont les moyens à sa...

Lorsqu’un salarié manque à ses obligations professionnelles envers son employeur, celui-ci est susceptible de prendre des sanctions contre lui. Quant-est-il des salariés protégés dans l’exercice de leur mandat ? Dans cette affaire, un salarié protégé s’était absenté de son...

Le Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) vient  de modifier la règle concernant le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture du contrat de travail. Quelle en est la...

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a créé l’entretien professionnel (art. L6315-1 du Code du travail). Celui-ci devant se tenir tous les 2 ans, l’ensemble des salariés embauchés avant le 5 mars 2014 devront l’avoir fait le 6 mars 2016 au plus tard. Qu’est-ce que l’entretien...

Le CE, afin de proposer des activités en phase avec les besoins des salariés peut avoir besoin de recueillir des informations individuelles sur les salariés. A cet effet, il peut diffuser un questionnaire. Celui-ci aura pour but de mieux connaître leurs attentes, leurs besoins et de pouvoir...

La loi impose aux entreprises de verser aux comités d’entreprise un budget de fonctionnement égal à 0,2% de la masse salariale brute (art. L2325-43 du Code du travail). Lorsque l’entreprise est constituée de plusieurs établissements ayant leur propre comité d’établissement, ceux-ci...

La cour de cassation a récemment rendu une décision sur une affaire opposant un syndicat à un employeur quant à la validité des élections professionnelles organisées au sein de l’entreprise. Seul candidat au 1er tour des élections des délégués du personnel ou un seul siège était...

Les articles L2142-1-1 et suivants du code du travail régissent le rôle et la désignation du représentant de section syndicale. Celui-ci est nommer par un syndicat lorsqu’il créée une section syndicale dans une entreprise mais que, n’étant pas représentatif, il ne peut nommer un...

Le projet de loi devant réformer le code du travail a été présenté au Conseil d’Etat et dévoilé dans la presse.   Alors que l’été 2015 a vu l’adoption de deux lois (loi « Rebsamen » et loi « Macron ») modifiant sensiblement certains aspects du code du...