Une hausse dans tous les secteurs En 2015, l’emploi intérimaire a connu une progression importante (+9,5% en rythme annuel) qui se retrouve dans tous les secteurs économiques : Agriculture : ...
Lire la suiteFiltrer : Toutes les actualités Pôle CE Pôle Syndicats Pôle CHSCT Pôle Formation Pôle Juridique
Une hausse dans tous les secteurs En 2015, l’emploi intérimaire a connu une progression importante (+9,5% en rythme annuel) qui se retrouve dans tous les secteurs économiques : Agriculture : ...
Lire la suiteLe gouvernement a publié le 23 mars 2016 deux décrets apportant les précisions manquantes concernant la délégation unique du personnel (décret n°2016-345) et le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés (décret n°2016-346). Ceux-ci définissent le nombre...
Lire la suiteL’utilisation pendant son temps de travail mais à des fins personnelles des réseaux sociaux est-elle passible de sanction ? L’utilisation d’internet pendant le temps de travail pour un usage personnel est, la plupart du temps, tolérée par les entreprises. La recommandation de la...
Lire la suiteLa loi « Rebsamen » a apporté des précisions sur les règles d’enregistrement des réunions de CE mais les modalités pratiques ne sont pas encore complètement définies. Voici un point sur le sujet. Avant l’adoption de la loi « Rebsamen » le code du travail...
Lire la suiteLa loi stipule que « les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité » (art. L2325-20) ; il s’agit donc d’une obligation. Mais quelle est l’utilité d’un procès-verbal ? Le procès-verbal...
Lire la suiteEn 2013, les emplois rémunérés sur la base du Smic concernent plus de 8 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé. Ils sont moins souvent que les autres en CDI et à temps complet. Ils concernent surtout des postes d’employés et d’ouvriers non qualifiés,...
Lire la suiteLa prévalence des risques professionnels selon les employeurs En 2013, 38 % des employeurs estiment que certains de leurs salariés sont exposés à des risques physiques, 15 % que ces risques concernent au moins la moitié de leurs salariés. Les risques professionnels sont donc un enjeu...
Lire la suiteLa jurisprudence concernant le licenciement d’un salarié protégé vient d’être confirmé par deux arrêts récents de la Cour de cassation. Dans le premier, rendu le 6 janvier 2016, la Cour de cassation rappelle que lorsque l’inspecteur du travail, qui a été saisi par l’employeur...
Lire la suiteL’employeur a une obligation d’assurer la sécurité de ses salariés. Dans le cas contraire, un salarié peut saisir la justice pour obtenir réparation d’un préjudice subi. Que se passe-t-il lorsque le salarié, malgré sa connaissance du danger, continue de travailler dans les mêmes...
Lire la suiteLors de l’organisation des élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier un accord préélectoral (art. L2314-3 et L2324-4 du Code du travail). Cet accord va fixer les modalités d’organisation des élections et en particulier la date du...
Lire la suiteLors de la négociation d’un accord préélectoral en vue d’organiser les élections professionnelles, les organisations syndicales peuvent vouloir vérifier les effectifs de l’entreprise, notamment lorsque ceux-ci sont proches du seuil important des 50 salariés. Quels sont les moyens à sa...
Lire la suiteLorsqu’un salarié manque à ses obligations professionnelles envers son employeur, celui-ci est susceptible de prendre des sanctions contre lui. Quant-est-il des salariés protégés dans l’exercice de leur mandat ? Dans cette affaire, un salarié protégé s’était absenté de son...
Lire la suite