Le ministère du Travail vient de publier un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19.
Celui-ci est complété par un protocole du ministère de la Santé.
Le bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) est une base documentaire numérique accessible sur Internet. Il rassemble la réglementation en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Les premiers éléments sont accessibles mais son contenu ne sera opposable à l’administration qu’à compter du 1er avril 2021.
Le Ministère du Travail a mis en ligne un Code du travail numérique.
Cet outil vise à fournir des réponses personnalisées sur le droit du travail. Il apporte notamment des réponses aux 50 questions les plus courantes en droit social.
C'est un outil très utile pour les représentants du personnel.
Sur le site de l'URSSAF, vous trouverez toutes les informations sur le comité social et économique (CSE) :
- Mise en place et rôle du CSE ou des institutions analogues,
- Les obligations du comité social et économique,
- Les prestations liées aux activités sociales et culturelles.
Egalement à télécharger :
- Guide pratique du Comité social et économique (CSE),
- Le support de la conférence CSE.
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion vient de publier un document pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à la Covid 19.
Ce protocole sanitaire n'a pas de caractère contraignant. Il s'agit d'une déclinaison opérationnelle des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail relatifs à l'obligation de sécurité de l'employeur.
Téléchargement du guide : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf
Le Ministère du travail a publié le 19 mars 2020, un guide concernant le coronavirus, destiné aux entreprises et aux salariés.
Téléchargement du guide : https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/coronavirus-chiffres-cles-et-evolution-de-la-covid-19-en-france-et-dans-le-mondecoronavirus-chiffres-cles-et-evolution-de-la-covid-19-en-france-et-dans-le-monde
La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Un guide sous forme de questions / réponses, publié par le Minstère du Travail, apporte de nombreuses réponses pratiques aux interrogations des élus du personnel.
Téléchargez le guide : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-RCC
Ce décret précise le fonctionnement du comité social et économique.
Téléchargement du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/MTRT1732438D/jo/texte
Avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les règles de négociation collective ont évoluées.
Le ministère du Travail a publié le 15 juillet 2020, sur son site internet, un guide sur le sujet : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_qr_negociation_collective_juillet_2020.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_qr_apc_juillet_2020.pdf
La DARES (Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier un rapport sur les inégalités hommes / femmes.
Pour télécharger le document : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/de_no215_inegalites_professionnelles_femmes-hommes.pdf
De nouvelles normes comptables s'appliquent au comité social et économique (CSE).
Règlement de l'ANC n° 2015-01 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises relevant l’article L. 2325-45 du code du travail.
Règlement de l'ANC n° 2015-02 du 2 avril 2015 relatif aux documents comptables des comités d’entreprise, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises relevant de l’article L. 2325-46 du code du travail.
A l’été 2013, le président de la République a demandé à France Stratégie d’introduire un séminaire
gouvernemental consacré à la France dans dix ans.
A l’issue de ce séminaire, le président de la République et le Premier ministre ont souhaité que France
Stratégie poursuive la réflexion de façon approfondie sur les enjeux à dix ans pour la France.
Pour télécharger le rapport : https://www.groupe-ceolis.fr/userfiles/file/Rapport_quelle_France_dans_10_ans.pdf
Le Conseil Economique et Social vient de publier un rapport sur le travail au noir en France.
Pour télécharger le document : https://www.groupe-ceolis.fr/userfiles/file/travail_au_noir_le_rapport_du_conseil_economique_et_social.pdf
La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude statistique sur les conventions collectives.
Pour télécharger le document : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles
https://www.lecese.fr/travaux-publies/la-prevention-des-risques-psychosociaux
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_BROVELLI_-_DRAGO_-_MOLINIE.pdf
L'URSSAF vient d'organiser une conférence : "Tout savoir sur les cotisations et prestations des CSE".
A l'issue de cette conférence, une note de synthèse a été rédigée.
Elle permet de faire un point précis sur toutes les questions que se posent les comités sociaux et économiques en matière d'oeuvres sociales et culturelles (ASC).
Téléchargement de la note de synthèse : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/CSE-Conference-2022-URSSAFFR.pdf
Pôle Emploi vient de lancer un nouveau site internet baptisé "DataEmploi".
Cette base de données a pour objectif de mieux connaître la situation de l'emploi territoire par territoire.
Ce site permet de cartographier l'ensemble des données comme le dynamisme de l'emploi, les secteurs qui recrutent ou encore le profit des demandeurs d'emplois.
Pour accéder au site : https://www.pole-emploi.org/opendata/