La loi de sécurisation de l'emploi du  juin 2013 a introduit dans le Code du travail la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Cette base est également appelée base de données unique (BDU). C’est...

PSE : de quoi parle-t-on ? Lorsqu’une entreprise envisage de licencier pour motif économique 10 salariés et plus, sur une période de 30 jours, l’employeur a l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’employeur doit rédiger une note...

La loi Santé au travail a été publiée au journal officiel le 3 août 2021. Issue de l’accord national interprofessionnel (ANI), elle vise à renforcer la prévention en santé au travail. Elle s’articule autour de quatre axes : Améliorer la prévention des risques dans...

La DARES (Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) a publié simultanément deux études : Qui sont les travailleurs détachés en France ? Quels sont les métiers des immigrés en France ?   Les travailleurs détachés...

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été définitivement adopté. Le texte comporte notamment, un chapitre sur l’adaptation de l’emploi à la transition écologique. Il donne également un nouveau rôle au...

Le ministère du Travail vient de publier une version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de la Covid-19. Celui-ci est accompagné d’un questions-réponses qui apporte de nombreuses précisions pratiques. Autorisation...

Le groupe MERCER vient de publier les résultats de sa 9ème enquête dédiée aux négociations annuelles obligatoires (NAO). Ce qu’il faut retenir Malgré un contexte économique de crise et de grande incertitude quant à la reprise, le volume de l’enveloppe...

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 50 salariés au moins lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 sur une même période de 30 jours. Ce plan a pour objectif d'éviter ou de limiter les...

L’employeur a un pouvoir de direction à l’égard des salariés. Il peut donc les contrôler pendant le temps de travail sur le lieu de travail. Toutefois, ce contrôle est très encadré. Selon la convention européenne des droits de l’homme (CEDH), « au temps et sur le lieu de...

La discrimination directe ou indirecte est prohibée par plusieurs dispositions de la loi. L’article L. 1132-1 du Code du travail, relatif au droit disciplinaire et l’article 225-1 du Code pénal interdisent toute discrimination. Dans le cadre du droit à la preuve, le juge peut exiger...

La pandémie de la Covid-19 a considérablement modifié notre société. Nous n’avons pas encore le recul nécessaire pour faire un bilan de tous ces bouleversements, mais ils sont importants. Pour les salariés, ces changements sont évidents. Les entreprises et les collaborateurs doivent...

La pandémie de la Covid-19 impacte le dialogue social dans les entreprises. Depuis près de 16 mois, les réunions du CSE (comité social et économique) dans de nombreuses entreprises ne se tiennent plus physiquement. Le recours à la visioconférence s’est généralisé. Les élus du personnel...