Sur les vingt dernières années, les CE (comité d’entreprise) puis les CSE (comité social et économique) ont beaucoup évolué. Les activités sociales et culturelles se sont considérablement diversifiées, avec des moyens humains et financiers souvent très importants. Les responsabilités en sont d’autant plus sérieuses.
Les élus du personnel doivent donc mener une analyse précise sur les assurances de leur CSE pour répondre à la question suivante : la politique du CSE en matière de couverture d’assurance est-elle satisfaisante ?
Le CSE personnalité morale peut être mis en cause
Le comité social et économique (CSE) est une personne morale dotée de la personnalité civile (uniquement dans les CSE d’au moins 50 salariés). À ce titre, il peut conclure des actes juridiques.
La personnalité civile donne au CSE des droits (acquisitions de biens, action en justice, gestions des activités sociales et culturelles) mais, lui impose aussi des devoirs… Sa responsabilité peut être engagée sur le plan civil et pénal.
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État des lieux du CSE
Première étape de l’analyse, inventorier les activités du CSE, son patrimoine, les personnes intervenants pour celui-ci (élus, bénévoles, salariés). C’est cartographier les risques auxquels s’explose le CSE.
Deuxième étape, inventorier les contrats d’assurance existants et vérifier qu’ils couvrent bien l’intégralité des risques potentiels.
Troisième étape, souscrire ou négocier des avenants aux contrats s’assurance pour couvrir les risques non couverts détectés.
Ce travail peut être réalisé avec l’aide de votre Expert-comptable, qui par la connaissance qu’il a de votre CSE et des contrats d’assurance, pourra vous apporter ses conseils.
Les différents contrats d’assurance
Assurance des biens du CSE
Ce sont les biens dont le CSE est propriétaire ou qu’il loue. Biens immobiliers (appartements de vacances, par exemple) ou mobiliers (matériel de bureau et informatique, matériel destiné à être prêté aux salariés).
L’assurance du local du CSE est de la responsabilité de l’employeur, s’agissant d’un élément de l’entreprise.
Assurance incendie et explosion
La garantie s’applique à tout dommage causé par le feu, une explosion, une implosion et la foudre.
Assurance vol
Cette assurance couvre les vols avec effraction, violence, introduction clandestine. Il appartient au CSE de prouver le vol. Le CSE a tout intérêt à conserver les factures des objets d’une certaine valeur et d’établir un inventaire du patrimoine. Prendre en photo les biens est également une preuve supplémentaire.
Assurance dégât des eaux
La garantie s’appliquera en cas de ruptures, débordements, fuites accidentelles de canalisations ou d’infiltrations par les toitures.
Assurance bris de glace
Assurance pour garantir les objets en verre (vitres, miroirs, baies vitrées), brisés accidentellement.
Catastrophes naturelles
Elle s’applique en cas d’inondations, d’avalanches, de séismes.
Assurance responsabilité civile
C’est sans doute l’assurance la plus connue des élus du personnel. Cette assurance présente la particularité d’être à la charge de l’employeur. Il doit donc la payer directement ou la rembourser au CSE.
Ce contrat garantit le CSE des conséquences dommageables qu’il cause à autrui. C’est une assurance « dommages ». Le contrat doit couvrir non seulement le CSE, mais également des élus, les salariés du comité et les bénévoles.
Attention ! L’assurance RC comporte des limites de garanties. Le comité a tout intérêt à lire soigneusement le contrat pour vérifier que les limites sont adaptées à l’importance du CSE et à ces activités… et de faire évoluer le contrat en conséquence.
Assurance des véhicules du CSE
L’assurance des véhicules à moteur est obligatoire. Le CSE devra vérifier le périmètre des garanties : personnes couvertes (conducteur, passagers) ? Zone géographique (France, Etranger) ? Le type d’accident couvert (par collision, etc.).
Déclarer toute nouvelle activité à votre assureur !
À chaque fois que votre CSE met en place une nouvelle activité sociale et culturelle ou organise un évènement, ne pas oublier d’informer votre assureur. Il saura vous conseiller : cette activité est-elle couverte par les contrats existants, ou faut-il souscrire un avenant au contrat ?
Les assurances du CSE sont un domaine complexe que les élus du personnel ne doivent pas négliger. Les conséquences d’une insuffisance d’assurance peuvent aboutir à des situations dramatiques pour le CSE et ses élus.
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Didier FORNO
CEOLIS
Assistance juridique du CSE
Publié le 04/02/2022