La Première ministre, Madame Elisabeth BORNE a présenté le 10 janvier dernier, les grandes lignes de la « réforme » des retraites. L’objectif étant que le système de retraite soit équilibré vers 2030. La « réforme » fera l’objet d’un projet de loi de finances,...

Le début d’année est traditionnellement la période au cours de laquelle, le trésorier du CSE (comité social et économique) présente le budget prévisionnel à l’ensemble des élus, pour approbation.   Pourquoi établir un budget prévisionnel du CSE ? La...

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) dispose d’un rôle de plus en plus important en matière économique. Dans un monde en évolution rapide, marqué par les restructurations et les licenciements, les élus du personnel doivent faire preuve...

La possibilité de recourir au télétravail dans l’entreprise ne date pas de la pandémie. Elle a été introduite dans le Code du travail par la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Le développement du télétravail, avant la pandémie, a été mitigé, en raison de réticences des employeurs et...

De nombreux accords « forfait-jours » ont été invalidés ces dernières années par la Cour de cassation, faute de garanties suffisantes pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Selon la DARES (direction de l'Animation de la recherche, des Études et...

Le Code du travail fait la distinction entre les périodes où le salarié se tient à la disposition de l’employeur (travail effectif payé) et les périodes d’astreinte sans intervention (heures non payées). Cette distinction est-elle toujours pertinente, dans le cas ou, le très court...

C’est une histoire à rebondissements et à épisodes successifs, digne de la série « Plus belle la vie ». Depuis plusieurs années, les juridictions se déchiraient sur l’application du barème « Macron » en matière de licenciement sans cause réelle et...

La France traverse actuellement une situation sociale de tension extrême. Les premiers signent d’alerte remontent au mouvement des gilets jaunes. La montée de l’inflation qui ronge le pouvoir d’achat réactive les revendications salariales. Dans les mois à venir, les mouvements de...

Les conséquences de la guerre en Ukraine sont multiples et impactent le monde entier. La crise énergétique qui menace l’Europe est sans doute l’un des aspects les plus visibles. Le gouvernement a présenté le 6 octobre 2022, son plan de sobriété énergétique. Un plan d’actions...

Après une année 2020 marquée par la pandémie de la Covid-19, la négociation en entreprise est repartie à la hausse en 2021. Avec l’inflation et la pénurie de main-d’œuvre, l’année 2023 devrait être marquée par une accélération de la négociation d’accords d’entreprise. La...

Règles générales d’établissement de l’ordre du jour du CSE L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique (CSE) est établi par le président et le secrétaire du CSE (C. trav., art. L. 2315-29, al. 1er). C'est une élaboration conjointe de...

Les ordonnances Macron de 2017 ont acté la disparition du Comité d’entreprise (CE) et son remplacement par le CSE (Comité social et économique). Cette « réforme » n’avait qu’un objectif : affaiblir les instances représentatives du personnel. À l’heure, où de...