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L'absentéisme des salariés en France en 2012


<h2 align="JUSTIFY" class="western" style="font-weight: normal; widows: 8;"><font color="#000000"><font face="Arial, Helvetica, sans-serif"><font style="font-size: 11pt">La soci&eacute;t&eacute; ALMA CG...

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Les heures de délégation des Délégués du Personnel


<p align="JUSTIFY" style="widows: 136"><strong><font color="#000000"><font face="Times New Roman, serif"><font style="font-size: 11pt">Les heures de d&eacute;l&eacute;gation sont des heures attribu&eacute;es...

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La mise à pied du salarié protégé


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l&rsquo;employeur &agrave; la suite d&rsquo;agissements du salari&eacute; qu&rsquo;il consid&egrave;re comme <strong>fautifs</strong>. Avant...

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Droit d'alerte santé publique et environnement


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Il existe diff&eacute;rents &laquo;&Acirc;&#160;droit d&#39;alerte&Acirc;&#160;&raquo;, bien connus des Elus du personnel&Acirc;&#160;:</p> <p align="JUSTIFY"...

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Les principaux points de la réforme des retraites


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Le premier ministre, Jean-Marc AYRAULT, a pr&eacute;sent&eacute; hier les principaux points du projet de la r&eacute;forme des retraites. Ce projet sera pr&eacute;sent&eacute; au Conseil des ministres le 18...

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Réforme des retraites : les positions des syndicats et du patronal


<p align="JUSTIFY" style="widows: 136;">Le premier ministre, Monsieur Jean-Marc AYRAULT, a ouvert lundi 26 ao&ucirc;t 2013, une concertation sur la r&eacute;forme des retraites. Un projet de loi sera pr&eacute;sent&eacute; au Conseil des ministres le 18...

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Plan de formation : consultation des représentants du personnel


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Les repr&eacute;sentants du personnel (Comit&eacute; d&#39;entreprise ou d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel) doivent &ecirc;tre <strong>consult&eacute;s sur l&#39;ex&eacute;cution...

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Le régime social des bons d'achat de rentrée scolaire versés par le CE


A l'occasion de la rentrée scolaire, le comité d'entreprise peut offrir des bons d'achat aux salariés, ayant des enfants scolarisés. Ces bons peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines conditions. Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et...

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Allocation de rentrée scolaire


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;"><font color="#000000">L&#39;allocation de rentr&eacute;e scolaire est vers&eacute;e &agrave; partir d&#39;aujourd&#39;hui. Deux semaines avant la rentr&eacute;e, &nbsp;cette allocation...

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Renforcement de l'encadrement des stages en entreprise


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Les stages en entreprise ont un <strong>objet p&eacute;dagogique</strong>. Ils ne sont pas faits pour occuper un poste de travail dans l&#39;entreprise (ex&eacute;cution d&#39;une t&acirc;che...

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Baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires en 2011


<p align="JUSTIFY" style="widows: 136;">D&#39;apr&egrave;s une &eacute;tude le l&#39;INSEE (Institut national de la statistique et des &eacute;tudes &eacute;conomiques), le <strong>pouvoir d&#39;achat des fonctionnaires &agrave;...

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Conciliation aux prud'hommes en cas de licenciement : fixation du barème de l'indemnité forfaitaire


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Un d&eacute;cret du 2 ao&ucirc;t 2013 fixe le bar&egrave;me de l&#39;indemnit&eacute; forfaitaire vers&eacute;e par l&#39;employeur au salari&eacute;, en cas de conciliation devant les...

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