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Egalité professionnelle : signature d’un accord cadre national portant sur la mixité des emplois


<p align="JUSTIFY"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le minist&egrave;re du Travail, de l&rsquo;Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le minist&egrave;re des droits des femmes et P&ocirc;le emploi ont...

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Contrôle et surveillance des salariés : les règles à respecter


<p align="JUSTIFY" style="font-weight: normal; margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">L&#39;employeur d&eacute;cide de l&#39;organisation dans l&#39;entreprise. A ce titre, il a le droit de v&eacute;rifier...

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Les rémunérations des patrons des entreprises cotées en bourse


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Comme chaque ann&eacute;e, l&#39;association ATH publie une &eacute;tude sur la r&eacute;mun&eacute;ration des dirigeants des entreprises...

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Réforme de la procédure de licenciement économique


La loi du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l’emploi » a profondément réformé la procédure de licenciement collectif pour motif économique, et plus spécifiquement celle applicable au licenciement d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans une...

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Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Entre le 1er juillet 2013 et le 31 d&eacute;cembre 2013, les salari&eacute;s vont pouvoir d&eacute;bloquer une partie des sommes...

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Opération d’envergure contre le travail illégal dans le secteur du BTP


<p align="JUSTIFY"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Une vaste op&eacute;ration de contr&ocirc;le a &eacute;t&eacute; organis&eacute;e sur des chantiers du b&acirc;timent et des travaux publics les 25 et 26 juin dans toute la...

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Absence de visite médicale d'embauche : faute inexcusable de l'employeur


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Un salari&eacute; d&eacute;c&eacute;d&eacute; des suites d&#39;un malaise cardiaque sur son lieu de travail, 5 jours apr&egrave;s son...

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Réduction des délais de prescription en matière de droit du travail : une loi passée inaperçue !


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">La loi relative &agrave; la s&eacute;curisation de l&#39;emploi a &eacute;t&eacute; promulgu&eacute;e le 16 juin 2013. Un point est totalement pass&eacute; inaper&ccedil;u&nbsp;: la...

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Projet de loi sur l'égalité professionnelle hommes / femmes


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Un nouveau projet de loi sur l&#39;&eacute;galit&eacute; hommes / femmes sera pr&eacute;sent&eacute; au Conseil des ministres le 3 juillet....

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Le régime de retraite très spécial des parlementaires …


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">A l&#39;heure o&ugrave; d&eacute;bute la conf&eacute;rence sociale sur l&#39;emploi. A l&#39;heure o&ugrave; il est question d&#39;une &eacute;ni&egrave;me <u>r&eacute;forme...

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Absence de formation des salariés : une situation risquée pour l'employeur


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">L&#39;employeur doit non seulement assurer l&#39;<u>adaptabilit&eacute;</u> des salari&eacute;s &agrave; leur poste de travail, mais aussi veiller au maintien de leur...

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Programme de la conférence sociale pour l'emploi


<h1>Le programme de la grande conf&eacute;rence sociale pour l&rsquo;emploi 2013</h1> <p class="article-subtitle">&nbsp;</p> <h2>JEUDI 20 JUIN 2013</h2> <p>10h30 - <strong>Accueil des...

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