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Cigarette électronique : peut-on "vapoter" sur le lieu de travail ?


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La Ministre de la sant&eacute;, Marisol Touraine estime qu&#39;il faut appliquer &agrave; la cigarette &eacute;lectronique, les m&ecirc;mes...

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Fermeture de l'entreprise pendant les congés payés : formalisme à respecter


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">Que la fermeture de l&#39;entreprise soit fix&eacute;e par la convention collective ou d&eacute;cid&eacute;e unilat&eacute;ralement par l&#39;employeur, <b>le comit&eacute;...

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Création d'une instance temporaire de coordination du CHSCT


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Depuis le 1er juillet 2013, les employeurs peuvent, mais ce n&#39;est pas une obligation, mettre en place une <u>instance de coordination de...

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Egalité professionnelle : signature d’un accord cadre national portant sur la mixité des emplois


<p align="JUSTIFY"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le minist&egrave;re du Travail, de l&rsquo;Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le minist&egrave;re des droits des femmes et P&ocirc;le emploi ont...

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Contrôle et surveillance des salariés : les règles à respecter


<p align="JUSTIFY" style="font-weight: normal; margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">L&#39;employeur d&eacute;cide de l&#39;organisation dans l&#39;entreprise. A ce titre, il a le droit de v&eacute;rifier...

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Les rémunérations des patrons des entreprises cotées en bourse


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Comme chaque ann&eacute;e, l&#39;association ATH publie une &eacute;tude sur la r&eacute;mun&eacute;ration des dirigeants des entreprises...

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Réforme de la procédure de licenciement économique


La loi du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l’emploi » a profondément réformé la procédure de licenciement collectif pour motif économique, et plus spécifiquement celle applicable au licenciement d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans une...

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Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Entre le 1er juillet 2013 et le 31 d&eacute;cembre 2013, les salari&eacute;s vont pouvoir d&eacute;bloquer une partie des sommes...

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Opération d’envergure contre le travail illégal dans le secteur du BTP


<p align="JUSTIFY"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Une vaste op&eacute;ration de contr&ocirc;le a &eacute;t&eacute; organis&eacute;e sur des chantiers du b&acirc;timent et des travaux publics les 25 et 26 juin dans toute la...

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Absence de visite médicale d'embauche : faute inexcusable de l'employeur


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Un salari&eacute; d&eacute;c&eacute;d&eacute; des suites d&#39;un malaise cardiaque sur son lieu de travail, 5 jours apr&egrave;s son...

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Réduction des délais de prescription en matière de droit du travail : une loi passée inaperçue !


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">La loi relative &agrave; la s&eacute;curisation de l&#39;emploi a &eacute;t&eacute; promulgu&eacute;e le 16 juin 2013. Un point est totalement pass&eacute; inaper&ccedil;u&nbsp;: la...

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Projet de loi sur l'égalité professionnelle hommes / femmes


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Un nouveau projet de loi sur l&#39;&eacute;galit&eacute; hommes / femmes sera pr&eacute;sent&eacute; au Conseil des ministres le 3 juillet....

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