Avec l’arrivée du mois de mars, les salariés commencent à réserver leurs vacances d’été. C’est l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de congés payés. La période de référence prise en compte pour l’acquisition des droits à congés est fixée du 1er juin...

Les réunions ordinaires du comité d’entreprise permettent à l’employeur de remplir ses obligations en matière d’information / consultation des représentants du personnel. Les réunions extraordinaires peuvent être organisées dans certaines circonstances. Réunions...

Vous utilisez un téléphone portable professionnel ? Votre employeur peut consulter les SMS envoyés ou reçus sur ce téléphone, sans votre accord. Ainsi vient d’en décider la Cour de cassation, dans un arrêt récent. Cette position n’est pas nouvelle. En effet, l’employeur...

Selon une étude de l’IFOP, un tiers des demandeurs d’emploi seraient victimes de discriminations à l’embauche. Les chômeurs d’origine étrangère étant les plus touchés. Les deux tiers des victimes d’origine étrangère déclarent que la discrimination est fondée sur leur...

Le délit d’entrave est une atteinte portée par l’employeur au droit des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel, etc..). Actuellement, le délit d’entrave est puni d’une peine de prison d’un an et d’une amende de 3 750 euros. La loi Macron...

Globalement, sur les dix dernières années, le nombre d’accidents du travail est en baisse (- 14 %), mais avec une hausse pour les femmes. Comment expliquer cette évolution qui peut sembler contradictoirE ? Plusieurs hypothèses sont avancées : un turnover plus important chez les...

Une ordonnance (26 janvier 2015) vient d’apporter une nouvelle modification aux contrats à temps partiel. La durée minimale de travail des salariés à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. Toutefois, une durée inférieure à 24 heures par semaine peut être fixée à la demande...

Un chauffeur livreur est délégué syndical et membre du CHSCT. Dans le cadre d’une enquête sur les risques psychosociaux, il est amené à se déplacer. L’employeur procède à une retenue sur salaire, considérant que le crédit d’heures de délégation est dépassé. Le salarié saisit...

Vous rêvez d’un CDI (contrat à durée indéterminée) pour assurer une stabilité dans votre vie ? C’était sans compter avec l’évolution de la société et la crise économique. Le CDI n’est plus une garantie ! Les CDI représentent la très grande majorité des contrats de...

En 2012, la rémunération brute mensuelle moyenne, en équivalent temps plein (EQTP) d’un salarié travaillant dans le secteur privé ou dans une entreprise publique s’est élevée à 2 874 euros. La rémunération nette était de 2 157...

Le règlement intérieur de l’entreprise doit prévoir « les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur ». La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 7 janvier 2015 que...

En cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié concerné un accompagnement pour l’aider à se reclasser. Le dispositif mis en œuvre dépend de la taille de l’entreprise : Pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, l’employeur doit proposer...