Alors que les intérimaires sont comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice (articles L. 620-10 et L. 620-12 du code du travail), la cour de cassation a rappelé que leurs salaires ne peuvent être inclus dans la masse salariale servant au calcul du budget du...

Après une hausse en 2012, le recours à l’activité partielle a de nouveau augmenté en 2013 de plus de 11%. Toutefois, il reste largement inférieur au pic de 2009. Au premier trimestre 2014, l’activité partielle était en baisse de 14,7% par rapport à la même période de...

La loi ne donne aucune définition précise des activités sociales et culturelles (ASC). Pour qu’une action soit considérée comme une ASC, elle doit remplir 3 critères : L’avantage ne doit pas relevé des obligations patronales, L’avantage doit concourir à améliorer les...

Le médecin du travail est seul compétent pour décider de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à son poste de travail. Il peut également apporter des restrictions à la reprise, tout en confirmant l’aptitude du salarié. Si l’employeur refuse d’adapter le poste de travail...

Un représentant du personnel privé d’une possibilité de promotion par suite d’une discrimination illicite peut prétendre à un reclassement dans un coefficient de rémunération qu’il aurait atteint en l’absence de discrimination. C’est au juge de rechercher à quel coefficient de...

En France, le salaire moyen des femmes est inférieur de 19,7 % à celui des hommes. Le salaire net mensuel moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans le secteur privé est de 1 817 euros pour les femmes, contre 2 236 euros pour les hommes. Cet écart de rémunération est plus ou...

L’Institut de veille sanitaire (InVS) vient de publier une étude sur les troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs (TMSms). Entre 1997 et 2012, les TMSms indemnisés ont été multipliés par six. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) recouvrent un large ensemble...

L’égalité homme -femmes est un sujet au combien d’actualité. La DARES vient de publier une étude qui démontre, que même si des progrès ont été réalisés ces dernières années, beaucoup reste à faire. En 2013, les femmes représentent 48 % de la population active (personnes en...

L’insuffisance professionnelle est le fait, pour un salarié, de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante. Dès lors que l’insuffisance professionnelle est établie, l’employeur peut engager un licenciement pour cause réelle et sérieuse, quels que soient le poste et...

Un comité d’entreprise peut mandater un expert-comptable de son choix,  en vue de l’examen des comptes annuels de la société. Le coût de l’expertise est à la charge de l’employeur. Certains élus hésitent à voter une telle expertise : peur de représailles de la...

Avec l’arrivée du mois de mars, les salariés commencent à réserver leurs vacances d’été. C’est l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de congés payés. La période de référence prise en compte pour l’acquisition des droits à congés est fixée du 1er juin...

Les réunions ordinaires du comité d’entreprise permettent à l’employeur de remplir ses obligations en matière d’information / consultation des représentants du personnel. Les réunions extraordinaires peuvent être organisées dans certaines circonstances. Réunions...