Alors que l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public est en vigueur depuis 2007, l’Assemblée Nationale, en adoptant le projet de loi de modernisation su système de santé ce 14 avril 2015, a élargi cette interdiction au vapotage en ajoutant un article L 3511-7-1 au code de la santé publique stipulant : « Il est interdit de vapoter dans … les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».
Des emplacements spécifiques devront être mis à la disposition des vapoteurs, ceux-ci devront être différents de ceux réservés aux fumeurs, l’intention du législateur étant d’éviter le contact entre ces deux populations.
L’entrée en vigueur est soumise à l’adoption définitive de la loi et à la publication d’un décret fixant les modalités d’aménagement de ces emplacements.
Hugues NODET
CEOLIS
Publié le 24/04/2015