Les différentes lois sociales votées depuis une vingtaine d’années donnent une place à la négociation collective dans l’entreprise, de plus en plus importante. Dans ce cadre, la loyauté des négociations est fondamentale. Par exemple, pour les négociations annuelles obligatoires...

Le ministère du Travail a publié le 7 mars 2022, les résultats de l’index d’égalité professionnelle. Dans le même temps, l’INSEE publiait une étude sur les inégalités professionnelles femmes / hommes. Ces deux études sont l’occasion de présenter une photographie des inégalités...

Une protection renforcée des élus du personnel Les représentants du personnel bénéficient d'un statut protecteur. La loi a prévu pour ces salariés (membres élus du CSE, représentants syndicaux, représentants de proximité, etc.) pendant toute la durée de leur mandat, une mesure de...

Le comité social et économique (CSE) doit pouvoir informer les salariés, sur ses actions économiques et sur les activités sociales et culturelles (ASC). Il doit aussi diffuser les PV des réunions du comité. Pour communiquer, le CSE dispose de ses propres panneaux d'affichage. Le Code du...

Les prix à la consommation des ménages s’envolent. Le taux de croissance annuelle (année 2021) des prix a été de 2,8 %. Ce phénomène est mondial. Le taux d’inflation dans la zone euro a atteint son plus haut niveau en 25 ans en décembre 2021, à 5 % sur un an, toujours propulsé par la...

Pénurie de main-d’œuvre, disparition de certains métiers Nous vivons dans un monde en évolution rapide. La pandémie de la Covid-19 ayant accéléré ce phénomène. Des métiers vont disparaître, d’autres vont émerger. Les entreprises sont confrontées à deux problèmes :...

Sur les vingt dernières années, les CE (comité d’entreprise) puis les CSE (comité social et économique) ont beaucoup évolué. Les activités sociales et culturelles se sont considérablement diversifiées, avec des moyens humains et financiers souvent très importants. Les responsabilités...

Lors de la présentation des ordonnances Macron en 2017, portant réforme des instances représentatives du personnel, les débats ont été houleux. Salariés et élus du personnel estimant qu’ils seraient les principales victimes de la mise en place du CSE (Comité social et économique)....

Un détricotage du droit du travail Les ordonnances « Macron » de 2017 ont inversé la hiérarchie des normes. C’est la possibilité pour un accord d’entreprise d’être moins favorable (dans certains domaines) pour le salarié que la convention collective ou le Code du travail....

L’année 2020 a été marquée par une « explosion » des risques psychosociaux (RPS). Le dernier baromètre BDO sur la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) souligne cette forte hausse de la sinistralité globale dans les...

Ce n’est sans doute, pas avant plusieurs années, qu’un bilan de l’impact de la pandémie de la Covid-19 sur les changements dans l’organisation du travail pourra être établi. Toutefois, un fait est avéré, il y aura (si l’on en sort !) un avant et un après-Covid. Les changements...

Le référendum d’initiative syndicale Depuis l'entrée en vigueur des ordonnances Macron, la mise en œuvre de la négociation en présence de délégués syndicaux suppose le respect du principe majoritaire, c'est-à-dire un accord soumis aux conditions de validité décrites à...