Le changement climatique engendre une élévation régulière des températures, ainsi qu’une augmentation de la fréquence, de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur. Dans ses scénarii les plus pessimistes, Météo France prévoit que des canicules plus intenses et d’une durée cinq fois plus longue que celle de 2003, qui a fait 15 000 morts, pourraient survenir en France.
A ce titre, les vagues de chaleur survenues en 2019 et 2020 ont été exceptionnelles par leur durée, leur fréquence, leur extension géographique et leur intensité : la survenue de canicules extrêmes a ainsi nécessité l’activation du niveau rouge de la vigilance météorologique canicule pour la première fois en 2019, puis à nouveau en 2020.
Dans ce contexte, une canicule n’est pas à exclure cet été. Elle pourrait être d’une ampleur tout aussi exceptionnelle. Le thermomètre pourrait atteindre les 35 à 40 °C dans la grande majorité des régions.
Les conditions de travail seront dans de nombreuses entreprises particulièrement éprouvantes.
La France pourrait donc subir une période de chaleur intense et une circulation encore active du virus de la Covid-19. La vigilance ne doit pas être relâchée !
Le DGT (Directeur Général du Travail) vient de transmettre à l'Inspection du travail et aux Dreets (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) une instruction sur la gestion des vagues de chaleur, pour la période de veille saisonnière 2022.
Cette instruction complète le dispositif « ORSEC » qui remplace le « plan national canicule (PNC), depuis l'année dernière. Les consignes liées à la situation de pandémie, notamment sur la ventilation et la climatisation des locaux restent d’actualité. Le virus de la Covid-19 représente toujours un facteur contextuel aggravant, dans une situation de canicule.
Dans ce contexte sanitaire exceptionnel, l’aération des locaux devient un enjeu prioritaire. L’utilisation de ventilateurs dans les espaces collectifs clos ou semi-clos est contre-indiquée, dès lors que plusieurs personnes sont présentes dans cet espace en même temps, même porteuses de masques, si le flux d’air est dirigé vers les personnes.
Le Comité social et économique (CSE) et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) tiennent un rôle important en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La vigilance s’impose pour assurer aux salariés de bonnes conditions de travail.
Que dit la Loi en matière de canicule ?
Le Code du travail ne traite absolument pas spécifiquement cette question. La loi ne fixe aucune température maximale pour cesser le travail. Elle préconise cependant qu'au-dessus de 33°C, il soit recommandé aux salariés d'exercer leur droit de retrait, car on peut considérer qu'il y a un danger. Au-dessus de 34°C, l'Assurance maladie recommande d'évacuer les locaux.
Le Code du travail précise, d’une façon générale, que l’employeur doit mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Le Code du travail ajoute également que de l'eau potable doit être mise à disposition des salariés.
Concernant les métiers exposés au soleil, comme ceux des bâtiments et travaux publics, des aménagements d'horaires sont possibles et l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé de ses salariés.
Attention, la canicule n’est pas un motif d’arrêt du travail… à l’initiative du salarié. Il n'existe pas de température au-delà de laquelle il est interdit de travailler ! Alors prudence avant d’arrêter de travailler. Un salarié qui abuserait pourrait être sanctionné.
Le plan « ORSEC » a pour objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques.
Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, il faut faire preuve de bon sens. C’est en ce sens qu’ont été publiés l’instruction administrative du 7 mai 2021 et le guide « ORSEC ».
Une obligation de sécurité de l’employeur
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit :
Quelques conseils simples à suivre :
Didier FORNO
Assistance du CSE
CEOLIS
Publié le 13/06/2022