Les questions environnementales et de lutte contre le réchauffement climatique sont en pleine actualité. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comporte notamment, un chapitre sur l’adaptation de l’emploi à la transition écologique.

Il donne également un nouveau rôle au CSE (comité social et économique) en matière environnementale.

Les élus du CSE doivent s’approprier ces enjeux au sein des entreprises. Ces questions étant particulièrement complexes à appréhender, le législateur a prévu la possibilité pour les élus de se faire assister d’un Expert-comptable.

 

Information/consultation du CSE sur l’environnement

Dans son rôle « d’expression collective » des salariés, le CSE devra désormais prendre en compte les conséquences environnementales des décisions de l’employeur.

L’employeur devra évaluer et présenter l’éventuelle portée environnementale des mesures qui sont notamment de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, à modifier l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, ou qui visent à introduire de nouvelles technologies.

De même, pour les trois consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale), l’employeur devra informer les élus du personnel des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

A cette occasion, la BDES (base de données économiques et sociales) est complétée et devient la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).

 

Extension du champ d’intervention de l’expert-comptable du CSE

Logiquement, au vu de cette nouvelle compétence attribuée aux CSE, le champ d’intervention de l’expert-comptable du CSE s’élargit. Sur les 3 consultations récurrentes annuelles CSE, il devra apporter un éclairage aux élus, sur les enjeux des questions environnementales.

L’expert-comptable pourra prendre en compte la situation spécifique de chaque entreprise, par exemple :

• En apportant des éléments d’information et de compréhension permettant de sensibiliser les représentants du personnel et les interlocuteurs de la direction, de façon à les aider à intégrer les questions environnementales dans leur stratégie et leur gestion ;
• En évaluant de façon qualitative la situation et les évolutions, quand l’entreprise ne s’est pas organisée pour hiérarchiser les enjeux environnementaux qui la concernent, pour les mesurer, et pour chiffrer les plans d’actions adaptés à ces enjeux.

Didier FORNO

CEOLIS

Expert CSE

 

Publié le 31/05/2022