Le médecin du travail est seul compétent pour décider de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à son poste de travail. Il peut également apporter des restrictions à la reprise, tout en confirmant l’aptitude du salarié. Si l’employeur refuse d’adapter le poste de travail conformément aux préconisations du médecin du travail, une situation de harcèlement moral peut être reconnue.

(Cour de cassation 7 janvier 2015)

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 25/03/2015