Après une hausse en 2012, le recours à l’activité partielle a de nouveau augmenté en 2013 de plus de 11%. Toutefois, il reste largement inférieur au pic de 2009. Au premier trimestre 2014, l’activité partielle était en baisse de 14,7% par rapport à la même période de 2013.
Concernant en moyenne 0,3% des salariés (hors agriculture et emploi public), ce sont surtout les établissements industriels de plus de 250 salariés qui y ont recours et particulièrement l’industrie automobile qui « consomme » 27% du total des heures d’activité partielle.
Essentiellement motivé par la conjoncture économique (plus de 86% des motifs), le recours à l’activité partielle se fait majoritairement par la réduction des heures de travail de tout ou partie des salariés des établissements concernés. La fermeture temporaire totale ou partielle n’est utilisée que dans 16% des cas.
Parmi les établissements de plus de 250 salariés ayant eu recours à l’activité partielle en 2013, 39% y avait déjà eu recours en 2011 ou en 2012 et 28% y avait eu recours ces deux années.
Du fait de la réforme du dispositif introduite par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, les dépenses de l’allocation spécifique versée à l’employeur pour l’indemnisation des salariés impactés ont fortement augmentées pour atteindre 186 millions d’euros. On reste toutefois loin du montant de 2009 qui avait atteint 319 millions d’euros.
Les modifications apportées par la loi LSE
Suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a modifié le dispositif d’activité partielle.
Alors qu’il existait deux dispositifs (courte et longue durée) avec des indemnisations différentes pour les salariés (respectivement 60% et 75% du salaire horaire brut) et des allocations pour l’employeur d’un montant différent, le nouveau dispositif est unique. En voici les principales caractéristiques.
Source : DARES Analyses, mars 2015, n°26
Hugues NODET
Publié le 10/04/2015