Avec l’arrivée du mois de mars, les salariés commencent à réserver leurs vacances d’été. C’est l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de congés payés.
La période de référence prise en compte pour l’acquisition des droits à congés est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. La durée totale des congés payés ne peut pas excéder 30 jours ouvrables. Le congé payé légal pour un salarié qui a travaillé pendant toute la période de référence est donc de 5 semaines.
Les arrêts de travail liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont assimilés à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés, dans la limite d’une durée de 1 an. Il n’en est pas de même en cas de maladie ou accident non professionnel.
Pour le décompte des congés pris, on considère comme jours ouvrables, tous les jours de la semaine, à l’exception du jour consacré au repos hebdomadaire légal (en principe le dimanche) ainsi que les jours de fête légale travaillés dans l’entreprise. La survenance d’un jour férié, sur un jour ouvrable, pendant le période des congés prolonge d’une journée la durée du congé, même si le jour férié coïncide avec le 2ème jour de repos dans l’entreprise (par exemple le samedi).
L’employeur décompte les congés à partir du premier jour où le salarié aurait dû travailler.
La 5ème semaine ne peut pas être accolée au congé principal, sauf exception (étrangers, travailleurs originaires des DOM TOM).
Pour les congés par roulement, l’employeur fixe l’ordre des départs en tenant compte de la situation de famille des salariés et de leur ancienneté dans l’entreprise. L’employeur doit recueillir l’avis des délégués du personnel.
L’employeur communique à chaque salarié l’ordre et les dates de départ au moins 1 mois à l’avance.
L’employeur peut fermer l’établissement, pendant la période des congés payés, à la condition de consulter le comité d’entreprise.
Tout salarié ayant acquis des droits à congés payés complets doit pouvoir partir un minimum de 12 jours ouvrables d’affilée au cours de la période du 1er mai au 31 octobre. Lorsqu’une fraction du congé principal (c'est-à-dire hors 5ème semaine) est pris en dehors de la période légale allant du 1er mai au 31 octobre, le salarié a droit à des jours de congés supplémentaires. Le salarié peut renoncer à ceux-ci.
Pendant les congés, le salarié va percevoir une indemnité de congés payés. Celle-ci se calcule selon 2 méthodes :
L’employeur doit retenir la méthode la plus favorable pour le salarié.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 03/03/2015