La loi ne donne aucune définition précise des activités sociales et culturelles (ASC). Pour qu’une action soit considérée comme une ASC, elle doit remplir 3 critères :
Le comité d’entreprise peut poser des conditions d’accès aux activités sociales et culturelles, mais sans que les critères soient discriminatoires. Toute différence de traitement doit être fondée sur des raisons objectives et pertinentes.
Il est impossible de faire référence à des questions d’origine, de sexe du salarié, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de son appartenance à une ethnie, une nation, une race, de ses opinions politiques ou de ses activités syndicales, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son lieu de résidence, de son nom de famille, de son état de santé ou de son handicap.
Il n’est pas possible de retenir comme critère, pour exclure un salarié du bénéfice d’une ASC, la forme du contrat de travail (CDI, CDD, apprenti, temps partiel).
De même, les critères basés sur l’ancienneté du salarié ou la présence effective dans l’entreprise (maladie, accident) ne sont pas considérés comme objectifs et pertinents.
L’accès aux ASC reste facultatif pour les intérimaires, à l’exception de la restauration (cantine, restaurant inter-entreprises).
Les salariés détachés bénéficient des ASC, s’ils font partie de la communauté de travail depuis au moins 1 an. Il est possible d’exclure les stagiaires du bénéfice des ASC. Les dirigeants salariés (titulaire d’un contrat de travail pour des fonctions techniques) peuvent bénéficier des ASC.
Enfin, le CE sera particulièrement vigilant sur la définition de la famille, bénéficiaire des ASC. Avec l’évolution de la société, cette notion est de plus en plus large.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 27/03/2015