L'Urssaf a récemment annoncé un changement important concernant les critères d'attribution des prestations sociales et culturelles (ASC) du Comité Social et Économique (CSE). Cette décision fait suite à une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui interdit de subordonner l’accès...

La rentrée scolaire est une période cruciale pour les familles, marquée par des dépenses significatives pour les fournitures scolaires, les vêtements, et parfois les frais de scolarité. Les comités sociaux et économiques (CSE) jouent un rôle essentiel pour alléger cette charge financière...

Le comité social et économique (CSE) joue un rôle crucial dans la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Lorsqu’un risque grave est constaté, le CSE peut faire appel à un expert habilité pour réaliser une expertise. Récemment, un arrêt de la Cour de cassation a...

L'été arrive à grands pas, et avec lui, les douces mélodies des cigales, l'odeur enivrante de la crème solaire, et bien sûr, les vacances tant attendues ! Mais pour les élus du CSE (comité social et économique), la période estivale peut aussi rimer avec un casse-tête administratif....

Championnat d’Europe de foot, Jeux-Olympiques et Tour de France. L’actualité sportive de l’été est particulièrement chargée. L’occasion de se demander, comme à chaque événement sportif, si un salarié peut suivre la compétition, quand les épreuves ont lieu pendant les heures de...

Avec le réchauffement climatique, nous constatons une augmentation régulière des températures et une intensification des vagues de chaleur. Face à ce phénomène, et selon les prévisions les plus pessimistes de Météo France, nous pourrions faire face à des canicules plus sévères et plus...

Introduction La vie privée et la vie professionnelle sont souvent considérées comme deux sphères distinctes. Cependant, lorsqu'un salarié entretient une relation amoureuse avec un collègue, ces frontières peuvent s'estomper. Cela soulève des questions cruciales sur les conflits...

Vous vous êtes déjà demandé si vous faisiez partie de l'élite des plus riches en France ? Voici quelques chiffres pour y voir plus clair !    La richesse en revenus  4,7 millions de Français sont considérés comme riches selon l'Observatoire des inégalités,...

Les congés payés sont un droit fondamental des salariés, et les élus du personnel jouent un rôle essentiel dans leur gestion et leur application. Cet article vise à éclairer les élus du Comité Social et Économique (CSE) sur les principales règles des congés payés, leurs...

Le paysage juridique des congés payés en France a récemment été bouleversé par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Cette réforme répond à des décisions importantes de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, harmonisant ainsi le Code du travail avec les exigences européennes....

L’assemblée générale d’approbation des comptes annuels est un moment important de la vie des entreprises. Le comité social et économique (CSE) doit être partie prenante et présent à cette assemblée. IL doit montrer aux Dirigeants qu’il a analysé les comptes et qu’il s’intéresse...

Les chèques-vacances sont une solution de paiement qui permet aux salariés bénéficiaires d’accéder à une offre très large de prestations dans le domaine des vacances et des loisirs. Tour d’horizon d’un succès qui ne se dément pas !   Les...