Les risques routiers professionnels sont la deuxième cause de mortalité liée au travail en France. Chaque jour, des accidents de trajet domicile-travail ou de mission entraînent des décès ou des blessures graves. En tant qu’élu du personnel du Comité Social et Économique (CSE), il est essentiel que vous soyez informés de ces risques et du rôle crucial que vous pouvez jouer dans leur prévention, au côté de l’employeur, en collaboration avec la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT),
Le ministère du Travail a diffusé le 5 juillet 2024 une note : « L’essentiel du risque routier professionnel » qui aborde ce sujet.
Qu’est-ce que le risque routier professionnel ?
Le risque routier professionnel désigne les accidents survenant dans le cadre du travail, soit lors des trajets domicile-travail, soit pendant les déplacements professionnels, appelés aussi accidents de mission. En 2022, ce sont 485 personnes qui ont perdu la vie dans ces conditions, une hausse notable par rapport à 2021. Ces chiffres montrent que le risque routier est une préoccupation majeure pour les entreprises et leurs employés.
Les accidents de trajet (domicile-travail) sont les plus fréquents, avec 345 décès en 2022. Parmi eux, les jeunes salariés (moins de 35 ans) et les hommes sont particulièrement touchés. En parallèle, les accidents de mission (trajets effectués pour accomplir des tâches professionnelles) ont entraîné 140 décès.
Les facteurs de risque
Plusieurs causes expliquent la gravité des accidents de la route liés au travail : une vitesse excessive ou inadaptée, l'inattention, le refus de priorité, et dans certains cas, la consommation d'alcool ou de stupéfiants. Le non-port de la ceinture de sécurité est également un facteur aggravant, surtout lors des trajets de mission.
Les modes de transport influencent aussi le niveau de risque. Les deux-roues motorisés sont souvent impliqués dans les accidents mortels liés au trajet domicile-travail, tandis que les poids lourds sont davantage concernés lors des missions professionnelles.
Le rôle de l’employeur
Les employeurs sont responsables de la sécurité des salariés. Ils doivent évaluer les risques routiers qui sont des risques professionnels à part entière. Dans le cadre de l’élaboration du plan de mobilité, ils doivent, notamment :
Les employeurs peuvent aller plus loin en signant la charte des « Sept engagements + pour une route plus sûre » proposée par la Sécurité Routière. Cette charte, signée par plus de 3 000 organisations, engage les entreprises à adopter des mesures concrètes pour améliorer la sécurité de leurs employés sur la route.
Le rôle clé du CSE dans la prévention des risques routiers
Le Comité Social et Économique (CSE), par le biais de sa mission en matière de santé, sécurité et conditions de travail, a un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques routiers professionnels. Le CSE doit veiller à ce que les employeurs prennent en compte ces risques dans l’évaluation des conditions de travail et qu'ils mettent en place des mesures préventives adaptées.
Le CSE a également la responsabilité de s'assurer que les plans de mobilité en entreprise incluent des mesures de prévention des risques routiers, telles que :
La commission CSSCT : une force de proposition
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), au sein du CSE, joue un rôle déterminant dans l'analyse et la proposition de mesures concrètes pour améliorer la sécurité routière des salariés. En tant qu'instance spécialisée, elle peut être, force de proposition pour :
Conclusion
Les élus du CSE, en collaboration avec la commission CSSCT, ont un rôle clé à jouer dans la prévention des risques routiers professionnels, auprès de l’employeur et des salariés.
La sensibilisation, la formation et la mise en place de mesures adaptées permettent de limiter les accidents et de protéger les salariés, tout en renforçant la culture de la sécurité au sein de l’entreprise.
Didier FORNO
Expert du CSE
CEOLIS
Publié le 07/09/2024