Les actes discriminatoires envers un salarié sont interdits par le Code du travail. L’article L 1132-1 précise « … aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de...

Le harcèlement (moral ou sexuel) en entreprise est un sujet d’actualité. Le hashtag « #MeToo » a fait la une des titres des journaux. La parole s’est libérée. Sa version francophone « #balancetonporc » a permis à de nombreux témoignages d’émerger et de rompre...

Lorsqu’une entreprise envisage de licencier pour motif économique 10 salariés et plus, sur une période de 30 jours, l’employeur a l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures...

L’employeur doit créer un certain nombre de registres dans l’entreprise. Le comité social et économique (CSE) doit vérifier qu’ils existent bien. Le registre unique du personnel Dès l’embauche du premier salarié ou l’arrivée d’un stagiaire, l’employeur à l’obligation...

La loi a prévu pour les représentants du personnel (membres élus du CSE, représentants syndicaux, représentants de proximité, etc.) pendant la durée de leur mandat, des mesures de protection contre les éventuels licenciements et des conditions strictes pour l’application de sanctions...

L’arrivée de la fin d’année est l’occasion pour les élus du personnel de se préparer aux négociations annuelles obligatoires, dites « NAO ». La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires concerne toutes les entreprises où sont constituées une ou...

Les deux constructeurs automobiles PSA et FIAT-CHRYSLER viennent d’annoncer leur fusion. Les constructeurs assurent qu'elle se fera sans fermeture d'usine. Le gouvernement français, actionnaire à 12 % de PSA se félicite de l’opération. Ce rapprochement donnerait naissance à un nouveau...

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a profondément modifié la représentation des salariés dans l’entreprise. Avec la mise en place du comité social et économique (CSE), le dialogue social dans l’entreprise est à repenser. Le regroupement de toutes les instances représentatives...

L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier son nouvel indicateur d’étude du taux de pauvreté et des inégalités en France. En 2018, le taux de pauvreté a fortement augmenté et concerne 14,7 % de la population. Ce sont donc 9,3 millions de...

Le comité social et économique (CSE) a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail,...

Selon la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) au 1er trimestre 2019, le nombre moyen d’heures supplémentaires réalisé par les salariés à temps complet, des entreprises françaises, était de 10,4 heures. Les heures supplémentaires sont les...

En France, chaque année, quelque 32 milliards d'euros sont dépensés pour former les adultes et les apprentis. La formation des salariés est devenue un enjeu « clé » de la réussite d’une entreprise. Tout employeur a l’obligation de former de façon efficace ces salariés. Il...