L'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui a fusionné les instances représentatives du personnel (IRP), en créant le comité social et économique (CSE), a bouleversé le dialogue social dans l’entreprise.

Ce projet a été présenté comme un « progrès social ».

À l’époque, cette « réforme » été très contesté tant par les syndicats que par les salariés, en raison d’une crainte de l’appauvrissement du dialogue social et d’un risque de diminution des moyens des élus du personnel.

Cette crainte était-elle fondée ?

L’IFOP a réalisé pour SYNDEX un sondage auprès d’élus du CSE. Les conclusions sont sans appel… Les élus sont pessimistes sur l’avenir du dialogue social dans l’entreprise.

Selon ce sondage, 78 % des élus estiment que les directions sont les grandes gagnantes de cette réforme. 57 % d’entre eux pensent que les salariés sont perdants.

La majorité des élus constate qu’ils doivent consacrer plus de temps à cette nouvelle instance représentative du personnel, avec moins d’heures de délégation… La majorité des élus expriment leurs craintes quant à la viabilité à long terme du travail de l’élu avec en définitive une baisse de la qualité du dialogue social et donc à terme, des difficultés pour recruter de nouveaux élus.

Les représentants du personnel ont le sentiment que la place accordée au dialogue social est en recul, que le nombre de sujets à l’ordre du CSE est trop conséquent, que les sujets sont abordés trop rapidement.

Face à toutes ces difficultés, les élus ressentent un besoin de se former sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, sur la maîtrise du fonctionnement du CSE et sur son rôle économique.

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre, sous couvert d’une réforme « positive », semble avoir atteint son but : affaiblir les instances représentatives du personnel et décourager les vocations, selon ce sondage.

L’étude ouvre quelques pistes pour palier à cet affaiblissement :

• De la vigilance sur le temps accordé aux sujets santé et sécurité,
• S’organiser en groupe de travail,
• Encourager les élus à devenir responsables d’une problématique spécifique,
• Avoir recours à des formations,
• Réaliser des sessions préparatoires aux réunions de CSE.
• Conserver le système des «consultations annuelles»,
• Préserver les niveaux d’expertise (accompagnement par un expert-comptable),
• Optimiser le partage d’information,
• Garder la main sur la production des procès-verbaux du CSE,
• Réfléchir à la qualité des comptes rendus.

Plus que jamais, les élus du personnel doivent se professionnaliser.

Didier FORNO

CEOLIS le spécialise du CSE

Publié le 02/02/2020