L’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 organise la fusion en une seule instance représentative du personnel, les trois instances jusque-là distinctes, à savoir, le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité hygiène, santé et...

C’est un sujet dont peu d’élus se sont emparés et pourtant… Dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le comité social et économique (CSE) est amené à collecter et à traiter de nombreuses informations personnelles sur les salariés (situation de famille,...

D’ici le 1er janvier 2020, le CSE (comité social et économique) aura remplacé dans toutes les entreprises, les comités d’entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT. Le passage entre le CE (comité d’entreprise) et le CSE présente un certain nombre de difficultés, que les...

En vigueur depuis 2008, la rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié en CDI de rompre le contrat de travail d’un commun accord. L’entreprise verse alors une indemnité de rupture dont le montant doit être supérieur ou égal au minimum légal (Code du travail ou...

Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a instauré une prime exceptionnelle en vue d’améliorer le pouvoir d’achat. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 euros par salarié. Les exonérations ne peuvent...

Selon les chiffres publiés par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), les écarts de rémunération femmes / hommes, malgré des améliorations, restent importantes. L’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 9 % à travail égal et...

Oxfam est une organisation internationale de développement qui a pour objectif de mobiliser le pouvoir citoyen contre la pauvreté. Oxfam travaille dans plus de 90 pays afin de trouver des solutions durables pour mettre fin aux injustices qui engendrent la pauvreté. Oxfam vient de publier un...

Les conseils de prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par les ordonnances «Macron». Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017, l'article L 1235-3 du Code du travail...

Les ordonnances du 22 septembre 2017, dites « ordonnances Macron » avaient pour ambition de rénover le dialogue social et d’apporter plus de flexibilité dans le droit du travail. Au total, 117 mesures sont entrées en vigueur. Elles traitent de nombreux sujets comme la démission,...

Des élus d’une organisation syndicale après s’être vus opposer, par le secrétaire du comité d’entreprise (CE) élu d’un autre syndicat, un refus d’entrer dans des locaux où étaient stockés des documents et archives du comité d’entreprise ont saisi le juge en référé. Ils...

Dans de nombreuses entreprises, l’arrivée de la fin d’année et souvent l’occasion de lancer les entretiens d’évaluation des salariés. Un employeur doit respecter certaines obligations. Tour d’horizon des bonnes pratiques. L’entretien d’évaluation n’est pas obligatoire, sauf...

Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, le comité social et économique (CSE) doit être particulièrement vigilant sur l’analyse du taux d’absentéisme dans l’entreprise. En effet, un fort taux d’absentéisme ou une augmentation forte de ce...