La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, comporte de nouvelles obligations de l’employeur, en matière d’égalité salariale. Des obligations de résultat seront exigées des entreprises défaillantes. En France, malgré plusieurs textes de loi, ces vingt dernières années, les...

La base de données économiques et sociales (ou BDES) est l’outil qui sert de support aux élus du comité social et économique (CSE) ou du comité d’entreprise (CE), pour toutes les consultations récurrentes et ponctuelles. Cette base devait être obligatoirement mise à disposition des...

La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés, pour la fin d’année, est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de...

Un employeur peut-il modifier les tâches confiées à un salarié ? La Cour de cassation (décision du 12 septembre 2018) apporte une nouvelle illustration de la différence entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail. Un grutier refuse d’exécuter...

Le comité social et économique (CSE), créé par l’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, a pour objectif de fusionner les instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel). À ce jour, près de 9 000 entreprises ont déjà mis en place cette...

Au 30 juin 2018, dans les entreprises de 10 salariés et plus, les salariés à temps partiel représentent 17,7 % des effectifs. Ces contrats sont surtout présents dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale. Ce temps partiel est souvent plus subi que voulu. 13,7 % des...

La lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste devient un enjeu majeur du gouvernement. La nomination d’un référent sur cette question, dans les entreprises, deviendra obligatoire en 2019. Le CSE devra lui-même, désigner un référent. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018...

Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle rencontre un véritable succès. 420 900 ruptures conventionnelles ont été signées en 2017 et près de 3 millions depuis sa mise en place. Cette procédure a été totalement détournée de son...

Un comité d’entreprise organise une activité de karting pour les salariés de l’entreprise, dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Lors de cette activité, un participant est blessé. Celui-ci se retourne contre le comité pour manquement à son obligation...

Pour les CE, le transfert du patrimoine et des budgets du CE au CSE constitue un fait important. Il s’agit en effet de connaître précisément avec quels moyens va démarrer le CSE… Le comité social et économique (CSE) va remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise...

Le contrat à durée indéterminé est la forme de contrat la plus répandue en France (88 % des contrats). Toutefois, les années 80 et 90 sont marquées par une très forte hausse des CDD. Depuis 1993, le taux d’entrée en CDD a explosé pour atteindre 84 % des contrats. La forte hausse des...

Si la prime est prévue par la convention collective ou un accord collectif, l’employeur ne peut pas la supprimer ou la modifier, sans conclure un nouvel accord. Si la prime est prévue dans le contrat de travail, elle ne peut être modifiée ou supprimer par l’employeur, qu’après...