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Les heures de délégation du CSE : comment les utiliser au mieux ?


L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a profondément modifié la représentation des salariés dans l’entreprise. Avec la mise en place du comité social et économique (CSE), le dialogue social dans l’entreprise est à repenser. Le regroupement de toutes les instances représentatives...

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Pauvreté et inégalités en France : le rapport-choc de l’INSEE !


L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier son nouvel indicateur d’étude du taux de pauvreté et des inégalités en France. En 2018, le taux de pauvreté a fortement augmenté et concerne 14,7 % de la population. Ce sont donc 9,3 millions de...

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Qui paie les frais de déplacement du CSE ?


Le comité social et économique (CSE) a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail,...

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Heures supplémentaires non payées : quelles preuves pour le salarié ?


Selon la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) au 1er trimestre 2019, le nombre moyen d’heures supplémentaires réalisé par les salariés à temps complet, des entreprises françaises, était de 10,4 heures. Les heures supplémentaires sont les...

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Rôle du CSE en matière de formation professionnelle


En France, chaque année, quelque 32 milliards d'euros sont dépensés pour former les adultes et les apprentis. La formation des salariés est devenue un enjeu « clé » de la réussite d’une entreprise. Tout employeur a l’obligation de former de façon efficace ces salariés. Il...

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Social : les 4 dossiers chauds de la rentrée


Il y a tout juste un an, débutait la grogne des Français au sujet de la hausse de la fiscalité sur les carburants, de l’augmentation de la précarité et des inégalités. Cette colère devait déboucher quelques semaines plus tard, sur le mouvement des gilets jaunes. Le Président de la...

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Rentrée scolaire : autorisation d’absence du salarié, bons d’achat distribués par le CSE


L’arrivée du début septembre marque la rentrée scolaire des enfants, des adolescents et des étudiants. 1re question : le salarié peut-il s’absenter du travail pour la rentrée scolaire ? Le Code du travail ne prévoit aucune disposition sur le sujet. Il faut donc se...

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Tour d’horizon des formations des membres du CSE


Le comité social et économique (CSE) crée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, rentre en application progressivement dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Au 31 décembre 2019, toutes les entreprises...

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Licenciement disciplinaire sans avertissement préalable


L’employeur de par sa fonction dispose d’un pouvoir disciplinaire. Il peut donc sanctionner un salarié pour un acte ou un comportement fautif. La sanction peut aller du « simple » avertissement au licenciement. La sanction doit être proportionnée à la faute...

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Élus du CSE : avez-vous pensé à nommer un référent harcèlement sexuel ?


Selon une enquête IFOP, 86% des Françaises ont, au moins une fois, été victimes d’une forme d’atteinte ou d’agression sexuelle dans la rue. 60% des femmes de moins de 25 ans disent avoir été victimes d’un de ces comportements au cours de ces douze derniers mois. Le milieu...

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Canicule et travail : les bons gestes pour limiter les risques


Une canicule exceptionnelle, par sa précocité et son intensité, touche toute la France. Le thermomètre devrait atteindre les 35 à 40 °C dans la grande majorité des régions. Les conditions dans les grandes agglomérations seront particulièrement difficiles. Les conditions de travail...

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La rupture conventionnelle collective : à utiliser avec précaution !


La rupture conventionnelle collective (RCC) a été instituée par les ordonnances « Macron ». C’est un système à mi-chemin entre le plan de départs volontaires (PDV) et la rupture conventionnelle individuelle. Depuis sa mise en place, la RCC a déjà fait de nombreux...

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