La France entre dans un scénario inédit pour contrer un virus qui circule désormais sur tout le territoire. Plus de 5 000 cas confirmés de contamination, dont 120 mortels.
Certains scientifiques estiment que 50 à 70 % de la population pourrait être contaminée par le virus…
Ce pose aujourd’hui le sort réservé aux salariés touchés par le Coronavirus. Un système exceptionnel vient d’être mis en place par le gouvernement.
Les conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces de l’assurance maladie sont assouplies temporairement pour permettre au salarié exposé au coronavirus d’être indemnisé. En effet, de par la loi, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, le pouvoir est autorisé à adapter les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières d’assurance maladie, pour une durée ne pouvant excéder une année (CSS, art. L. 16-10-1).
De fait, il n’est donc plus nécessaire d’avoir cotisé au minimum ou pendant une certaine durée d’activité, pour bénéficier d’indemnités journalières maladie.
Aussi, dans le contexte actuel, les salariés exposés au coronavirus et qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l'impossibilité de travailler ne sont pas tenus de justifier des conditions d’ouverture du droit (minimum de cotisations ou nombre minimal d’heures de travail effectuées) pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maladie servies au titre des arrêts de travail correspondants.
Les personnes intéressées doivent néanmoins être dans l’un des cas suivants : en activité professionnelle, en chômage indemnisé ou en situation de maintien des droits aux prestations en espèces.
Pour pouvoir bénéficier des prestations, le salarié doit bénéficier d’un avis d’arrêt de travail rendu par le médecin de l’agence régionale de santé (ARS) habilité.
Il n’y a pas non plus de délai de carence pour bénéficier d’indemnités journalières maladie. En principe, l’indemnité journalière est accordée à partir du quatrième jour qui suit le point de départ de l’incapacité de travail. À titre dérogatoire, le délai de carence n’est pas applicable aux arrêts de travail rendus nécessaires du fait d’une exposition au coronavirus. Le versement de l’indemnité journalière prend effet à compter du premier jour où l’arrêt de travail est médicalement prescrit.
Cette indemnisation s’applique pour une durée maximale de 20 jours.
Avec la fermeture des écoles, collèges, lycées et facultés se pose la question de la garde des enfants. Le salarié parent d’un enfant qui fait l’objet d’une mesure d’isolement peut bénéficier d’un arrêt de travail de la part du médecin de l’ARS lui permettant de bénéficier de ces mêmes indemnités journalières maladie.
Le versement des indemnités complémentaires dues par l’employeur en vertu de la loi débute, en principe, à compter du huitième jour d'arrêt de travail (C. trav., art. D. 1226-3). Un dispositif dérogatoire prévoit que les personnes exposées au coronavirus seront indemnisées sans application de ce délai de carence (D. n° 2020-193, 4 mars 2020, JO 5 mars).
On le voit, tous ces dispositifs ont pour objet d’atténuer les conséquences financières du coronavirus pour les salariés.
On rappelle que les représentants du personnel (comité social et économique (CSE), commission santé, sécurité, et conditions de travail (CSSCT), syndicats) doivent également être informés et consultés sur les mesures de prévention envisagées. Voir notre article : https://www.groupe-ceolis.fr/actualite/634-coronavirus-employeur-et-salaries-que-dit-la-loi-e.html
Le Ministère du Travail vient de publier un guide à destination des entreprises et des salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_employeurs_et_salaries_qr_v19_mars_2020.pdf
Didier FORNO
Assistance juridique du CSE
Publié le 16/03/2020