Face aux conséquences économiques, financières et sociales du Covid 19, le gouvernement, par une ordonnance entrée en vigueur en date du 26 mars 2020, apporte un certain nombre de dérogations au droit du travail.
L’employeur peut imposer des congés
Un accord d’entreprise peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, de façon unilatérale, à imposer la prise de congés payés ou de modifier les dates des congés déjà posées. Le nombre de jours de congés concernés est limité à six jours. Le délai de prévenance du salarié par l’employeur peut être réduit à un jour franc.
L’ordonnance prévoit également le fractionnement des congés, sans l’accord du salarié. L’employeur n’est pas tenu d’accorder un congé simultané au conjoint travaillant dans l’entreprise. L’employeur peut également imposer la prise de jours de congés acquis avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils sont normalement pris.
L’employeur peut imposer dix jours de repos
Dans l’intérêt de l’entreprise, en cas de difficultés économiques, liées au coronavirus, l’employeur peut décider de manière unilatérale de modifier les dates de certains jours de repos, dans la limite de 10 jours. Les jours de repos concernés sont : les RTT, ceux liés aux conventions de forfait, le compte épargne temps. L’employeur doit respecter un délai de prévenance d’un jour franc.
L’employeur peut déroger à la durée du travail
Les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale peuvent déroger à la durée légale du travail :
Les secteurs concernés seront fixés par décret.
L’employeur qui décidera de mettre en œuvre ces dérogations au droit du travail devra informer et consulter sans délai, le CSE (comité social et économique) et la DIRECCTE.
L’employeur peut déroger au repos dominical
Les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, peuvent déroger à la règle du repos dominical, en attribuant ce repos par roulement.
Les secteurs concernés seront fixés par décret.
Ces dérogations sont contraignantes pour les salariés, mais la guerre menée contre le Coronavirus ne peut être gagnée qu’avec la mobilisation de l’ensemble de la Nation. Ces mesures sont destinées à réduire l’impact de la crise sanitaire sur l’économie.
Didier FORNO
Assistance juridique CSE
Publié le 30/03/2020