Le début d’année est traditionnellement la période au cours de laquelle, le trésorier du CSE (comité social et économique) présente le budget prévisionnel à l’ensemble des élus, pour approbation.
Pourquoi établir un budget prévisionnel du CSE ?
La construction d’un budget prévisionnel est une étape importante dans la vie d’un CSE. Il est basé sur une estimation des dépenses et des recettes pour l’année à venir. Il permet d’anticiper les résultats à venir, le niveau de la trésorerie et les grands équilibres financiers.
Grâce à cet exercice, les élus du personnel pourront planifier et arbitrer entre les différentes activités sociales et culturelles (ASC).
C’est un outil de gestion et d’aide à la décision, permettant de piloter l’activité du CSE.
Ce budget ne se calcule pas à l’euro près. L’objectif est de définir les grandes tendances de ce que sera l’activité du CSE pendant l’année.
Si nécessaire, ce budget prévisionnel sera réactualisé une ou plusieurs fois, pendant l’exercice. Cette situation a été courante pendant la pandémie de la Covid-19, les CSE ayant dû faire face à des baisses de recettes et à des arrêts d’activités sociales et culturelles.
Ce budget prévisionnel est aussi un outil de communication. Il assure un consensus des élus sur les grands choix du CSE et un niveau d’information équilibré de tous.
Comment construire le budget prévisionnel du CSE ?
Le budget prévisionnel doit fait apparaître les charges (ou dépenses) et produits (ou recettes) enregistrés selon leur nature en distinguant deux sections :
Pour les produits et charges relevant des deux sections, il faudra imputer les sommes, en déterminant des clés de répartition.
En général, le trésorier du CSE construit le budget prévisionnel, en partant des recettes et dépenses réelles de l’année précédente. C’est une bonne base de départ, pour rester cohérent et n’oublier aucun poste important.
Le budget de fonctionnement
La construction du budget prévisionnel de la section «Attributions Economiques et Professionnelles » pose peu de difficultés. On retrouve souvent les mêmes dépenses d’une année sur l’autre. Le trésorier devra donc se référer aux dépenses réelles de l’année précédente, pour construire le budget. Pour plus de précision, il est conseillé de demander à l’employeur de fournir une estimation du montant de la subvention de fonctionnement (calculée sur la masse salariale).
Le budget des œuvres sociales et culturelles (ASC)
La construction de ce budget est plus délicate. Les activités sociales et culturelles proposées aux salariés, pouvant changer sensiblement d’une année sur l’autre.
1ère étape : définir les grandes priorités du CSE pour l’exercice :
Les élus doivent s’interroger sur les grandes lignes du projet du CSE :
2ème étape : estimer le montant des recettes du CSE :
Pour évaluer le montant de la subvention des œuvres sociales et culturelles (ASC), le plus simple est de demander une estimation à l’employeur, qui a en général, a une très bonne idée de la masse salariale prévisionnelle de l’exercice.
Pour les autres produits, notamment les participations des salariés, une approche précise des calculs est souvent plus aléatoire… et dépend du comportement des salariés (consommation des œuvres sociales et culturelles)… pas toujours prévisible !
3ème étape : estimer le montant des dépenses du CSE :
Le calcul du coût global annuel d’une œuvre sociale et culturelle pour le CSE fait intervenir plusieurs paramètres : bénéficiaires des activités, modalités d’accès (ayant droit, conjoint, enfant, limite d’âge, …), montants (plafond par ayant droit, par période, etc.), participations des salariés.
Les calculs peuvent vite s’avérer complexes ! L’historique et les simulations faites les années précédentes seront d’une grande utilité.
4ème étape : synthétiser les recettes et dépenses dans un tableau :
Ce travail de synthétisation permet de vérifier les grands équilibres et de procéder aux derniers arbitrages.
Quels éléments intégrer dans la construction du budget 2023 du CSE ?
Pour établir le budget 2023, les élus devront intégrer deux éléments principaux, liés à l’actualité : l’inflation et la demande de pouvoir d’achat des salariés.
L’inflation a été forte en 2022 (6 % sur l’année) et restera élevée en 2023 (prévision de 5,5 %). La plupart des postes des dépenses prévisionnelles devront donc intégrer ces hausses. À l’inverse, il sera difficile d’augmenter les participations des salariés aux activités, en raison d’un pouvoir d’achat en baisse…
Concernant ce pouvoir d’achat des salariés, le CSE peut agir, mais comment ? C’est la grande question ! Faut-il privilégier les dépenses chèques cadeaux et chèques vacances, pour donner du pouvoir d’achat, ou au contraire, maintenir les autres activités du CSE, au caractère moins « monétaire ». Les élus sont ici, confrontés à un choix cornélien.
Didier FORNO
Formation des élus du personnel
CEOLIS
Publié le 12/01/2023