Les salariés des entreprises sous-traitantes et les intérimaires sont davantage exposés aux risques professionnels que les autres salariés. C’est ce qui ressort d’une étude de la DARES publiée le 1er mars 2023 et intitulée « Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? ».
Les risques professionnels
Le risque professionnel est la probabilité, pour un salarié exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle, de subir des effets nocifs pour sa santé physique et mentale. On distingue traditionnellement les risques physiques et les risques psychosociaux.
Les risques professionnels peuvent être très nombreux, et de toute sorte : risques liés à l'aération et à l'assainissement, liés au bruit et aux vibrations, liés à la circulation dans l'entreprise, liés à l'éclairage et « l'ambiance thermique, électrique, d'incendie et d'explosion, chimiques, biologiques, liés aux rayonnements, liés au milieu hyperbare, routier, liés à l'utilisation de certaines machines ou équipements de travail, psychosociaux, etc.
On rappelle que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité.
Plus de risques pour les sous-traitants
Globalement, les salariés des entreprises sous-traitantes sont plus exposés aux risques professionnels. Ils sont plus exposés aux postures pénibles, aux agents chimiques et au bruit. Il semble que cette situation s’explique par une « externalisation », par le donneur d’ordre, des tâches les plus pénibles, à des salariés extérieurs à l’entreprise.
Plus d’accident de travail dans les entreprises qui utilisent massivement des intérimaires
Lorsqu’une entreprise a recours de façon importante aux intérimaires (au-delà de 4 % des effectifs), il apparaît que le taux moyen d’accident du travail de l’entreprise est plus important.
De plus, il s’avère que le fait de côtoyer des intérimaires augmente également le taux d’accident de travail et les risques professionnels des salariés permanents de l’entreprise d’accueil.
Rôle du CSE concernant les sous-traitants et les intérimaires
La question de l’emploi du personnel d’entreprises extérieures soulève la problématique de la précarisation des emplois. Cette précarité a des conséquences néfastes, nous venons de le voir, sur la vie du salarié, tant sur le plan matériel que sur le plan physique. Cette précarité engendre également des difficultés financières (difficultés pour obtenir un prêt, impossibilité de se projeter dans l’avenir, etc.).
La précarisation des emplois rentre dans le périmètre d’information/consultation du comité social et économique (CSE).
La loi donne au comité social et économique un rôle et le droit à des informations spécifiques lorsque l'employeur conclut des contrats à durée déterminée, des contrats de travail temporaire et, par extension, des contrats de travail à temps partiel ou lorsqu'il occupe des salariés venant d'entreprises extérieures.
Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, le CSE est destinataire d'informations portant notamment sur l'évolution de l'emploi, sur le nombre et les conditions d'accueil des stagiaires, sur l'apprentissage et sur le recours aux contrats de travail à durée déterminée, aux contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (C. trav., art. L. 2312-26 II 1º).
Chaque trimestre, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, l'employeur communique au CSE des informations sur l'évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe en faisant apparaître le nombre (C. trav., art. R. 2312-21) :
L'employeur présente au comité social et économique (CSE) les motifs l'ayant conduit à recourir aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, à temps partiel, temporaires ou appartenant à une entreprise extérieure. Il communique au comité social et économique le nombre des journées de travail accomplies, au cours de chacun des trois derniers mois, par les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires.
Le rôle du CSE n’est donc pas anodin. Il doit s’assurer que les salariés extérieurs à l’entreprise travaillent dans de bonnes conditions.
Didier FORNO
Expert-comptable CSE
CEOLIS
Publié le 25/03/2023