Le ministère du Travail vient de publier un « questions-réponses » sur la nouvelle législation concernant la « présomption de démission du salarié ». De quoi s’agit-il ? Quelle est la procédure à respecter par l’employeur ? Comment le salarié peut...

La formule de calcul de la participation des salariés « aux fruits de l’expansion » est une formule complexe. Les erreurs de calcul sont possibles. L’analyse de l’évolution de cette participation d’une année sur l’autre n’est pas évidente. Le comité social et...

Il semble que depuis la crise sanitaire de la Covid-19, une véritable épidémie de « fatigue au travail » touche une grande partie des salariés français. Cette impression est confirmée par plusieurs études. La fatigue arrive en tête des termes utilisés pour décrire l’état...

Les salariés des entreprises sous-traitantes et les intérimaires sont davantage exposés aux risques professionnels que les autres salariés. C’est ce qui ressort d’une étude de la DARES publiée le 1er mars 2023 et intitulée « Les salariés des entreprises sous-traitantes...

Tout employeur a le droit d’évaluer la qualité du travail des salariés et d’apprécier leurs aptitudes professionnelles. Le sujet est délicat, car cette évaluation peut être subjective, voire discriminatoire. Quelles méthodes peut utiliser l’employeur ? Quels sont les droits des...

Pour favoriser la participation du public aux Jeux olympiques 2024 et à la Coupe du monde de rugby 2023 et encourager les CSE à attribuer des places au plus grand nombre des salariés, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux, le ministère de l’Économie a...

La Première ministre, Madame Elisabeth BORNE a présenté le 10 janvier dernier, les grandes lignes de la « réforme » des retraites. L’objectif étant que le système de retraite soit équilibré vers 2030. La « réforme » fera l’objet d’un projet de loi de finances,...

Le début d’année est traditionnellement la période au cours de laquelle, le trésorier du CSE (comité social et économique) présente le budget prévisionnel à l’ensemble des élus, pour approbation.   Pourquoi établir un budget prévisionnel du CSE ? La...

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) dispose d’un rôle de plus en plus important en matière économique. Dans un monde en évolution rapide, marqué par les restructurations et les licenciements, les élus du personnel doivent faire preuve...

La possibilité de recourir au télétravail dans l’entreprise ne date pas de la pandémie. Elle a été introduite dans le Code du travail par la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Le développement du télétravail, avant la pandémie, a été mitigé, en raison de réticences des employeurs et...

De nombreux accords « forfait-jours » ont été invalidés ces dernières années par la Cour de cassation, faute de garanties suffisantes pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Selon la DARES (direction de l'Animation de la recherche, des Études et...

Le Code du travail fait la distinction entre les périodes où le salarié se tient à la disposition de l’employeur (travail effectif payé) et les périodes d’astreinte sans intervention (heures non payées). Cette distinction est-elle toujours pertinente, dans le cas ou, le très court...