Les représentants du personnel (Comité d'entreprise ou délégués du personnel) doivent être consultés sur l'exécution du plan de formation 2012 et 2013 et sur le projet de plan de formation 2014.
Deux réunions distinctes doivent être programmées :
la première doit porter sur l'exécution du plan de formation 2012 et 2013,
la deuxième doit porter sur le projet de plan de formation 2014.
Première réunion :
Elle doit être organisée au plus tard le 30 septembre. Les représentants du personnel doivent recevoir tous les documents utiles au moins 3 semaines avant cette réunion. Ces mêmes documents doivent être remis aux délégués du personnel.
Documents à remettre aux élus :
orientation de la formation dans l'entreprise,
résultats éventuels des négociations de la branche en matière de formation,
copie de la déclaration de la participation à la formation professionnelle,
bilan des actions comprises dans le plan de formation et liste des actions engagées,
informations relatives aux divers congés de formation,
bilan de la mise en œuvre du DIF,
bilan de la mise en œuvre des contrats de professionnalisation.
Au cours de cette réunion, les élus formulent toutes observations utiles et toutes propositions.
A l'issue de la réunion, les élus émettent un avis sur l'exécution du plan de formation 2012.
Deuxième réunion :
Elle doit être organisée au plus tard le 30 décembre. Les représentants du personnel doivent recevoir tous les documents utiles au moins 3 semaines avant cette réunion. Ces mêmes documents doivent être remis aux délégués du personnel.
Documents à remettre aux élus :
détail des actions d'adaptation au poste de travail qui sont liées à l'évolution des emplois et au maintien des emplois,
détail des actions de développement des compétences du personnel. L'entreprise doit exposer aux élus les évolutions auxquelles l'entreprise est confrontée et qui expliquent les actions retenues,
demandes de mise en œuvre d'actions au titre du DIF, des contrats de professionnalisation, des congés individuels de formation (CIF) et des congés de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Au cours de cette réunion, les élus formulent toutes observations utiles et toutes propositions.
A l'issue de la réunion, les élus émettent un avis sur le projet de plan de formation 2014.
CEOLIS, le cabinet d'expertise comptable des comités d'entreprises.
Didier FORNO
Publié le 20/08/2013