Introduction Dans un monde du travail où la technologie occupe une place de plus en plus prépondérante, il est crucial de comprendre comment le droit encadre l'utilisation des outils de surveillance, notamment la vidéosurveillance, dans les relations de travail. Un récent arrêt de la Cour...

  L’entreprise OFFICIEL CSE vient de publier son enquête annuelle, en partenariat avec LAMY LIAISONS, sur les comités sociaux et économiques (CSE). Cette enquête dresse un panorama des CSE en France et des élus du personnel. Cette étude fait apparaitre une grande stabilité des...

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier au plus tard le 1er mars 2024, leurs résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. S’il est imposé à tous les employeurs, quel que soit leur effectif, de « prendre en compte un...

Aussi bien pour trouver un emploi, qu’exécuter un contrat de travail, le permis de conduire est souvent indispensable. Plus de 80 % des plus de 18 ans sont titulaires du permis de conduire. Cette détention du permis est même devenue un enjeu national, avec la mise en œuvre de différentes...

En ce début d’année 2024, les élus du personnel doivent se préparer à l’établissement des comptes 2023. Tour d’horizon des bonnes pratiques…   À quelles règles comptables sont soumis les CSE ? Tous les CSE sont soumis à des obligations comptables (CSE...

Avec l'arrivée du froid, il est utile de rappeler les obligations de l'employeur en matière de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés au froid. En effet, le froid accentue les difficultés du travail : pénibilité plus importante, fatigue accrue, perte de...

La santé mentale des salariés se dégrade à nouveau. Selon le dernier baromètre (publié le 23 novembre 2023) sur la santé psychologique des salariés, du cabinet EMPREINTE HUMAINE, la situation est alarmante.   Risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ? Les risques...

De plus en plus de salariés à temps complet travaillent en forfait-jours. Selon la DARES (étude n° 51 du 22 septembre 2023), ils représentent plus de 16 % de l’ensemble des salariés. La mise en place du forfait-jours est un exercice délicat, en raison de règles complexes et d’une...

Dans un monde en constante évolution, le modèle traditionnel de travail du lundi au vendredi montre ses limites. De plus en plus d'entreprises envisagent la possibilité d'adopter une semaine de travail de 4 jours, une tendance qui suscite un débat animé. Dans cet article, nous explorerons les...

L’information-consultation du comité social et économique (CSE) sur la situation économique et financière de l’entreprise, prévue par l’article L. 2312-25 du Code du travail, intervient chaque année selon l’article L. 2312- 22 du Code du...

Introduction La question du licenciement disciplinaire sur la base des actions commises hors du temps de travail par un employé est un sujet juridique complexe. Un cas récent, examiné par la Cour de cassation, met en lumière cette complexité, en se concentrant sur des infractions routières...

Les punaises de lit font la une de l’actualité depuis quelques semaines. C’est un sujet anxiogène et il faut le dire surmédiatisé. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un plan d’action contre les punaises de lit, signe que la...