Les congés payés sont un droit fondamental des salariés, et les élus du personnel jouent un rôle essentiel dans leur gestion et leur application. Cet article vise à éclairer les élus du Comité Social et Économique (CSE) sur les principales règles des congés payés, leurs responsabilités et les bonnes pratiques pour assurer une gestion optimale de ce droit au sein de l’entreprise.
Introduction
Les congés payés, instaurés en France en 1936, sont un pilier du droit du travail, garantissant aux salariés un temps de repos rémunéré. La gestion de ces congés peut parfois sembler complexe en raison des nombreuses règles et exceptions qui s'y appliquent. Pour les élus du personnel, il est crucial de bien comprendre ces mécanismes afin de veiller à leur respect et de conseiller efficacement les salariés.
Les Principes de base des congés payés
1. Acquisition des congés
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) par an. Cette période de référence d'acquisition s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Les périodes de suspension du contrat de travail (congé maladie, congé maternité) sont en général prises en compte pour l’acquisition des congés, sous certaines conditions (voir notre article sur les congés payés et les arrêts maladie).
2. Prise des congés
Les congés payés doivent être pris chaque année. Souvent, un accord d’entreprise fixe la période de prise des congés, payés, l’ordre des départs et les délais que doit respecter l’employeur s’il entend modifier l’ordre et les dates de départs en congés. Dans ce cas, le CSE n’est pas consulté.
En l’absence d’accord, l’employeur détermine alors la période de prise de congés payés et l’ordre des départs. L’employeur, pour l’ordre des départs, doit tenir compte de la situation de famille des bénéficiaires, de l’ancienneté dans l’entreprise et de leur activité chez d’autres employeurs. Une consultation préalable du CSE est alors imposée.
Les salariés doivent connaître leurs dates de congés au moins un mois à l’avance. Il est également interdit de fractionner les congés sans l'accord du salarié, sauf pour les congés principaux de plus de 24 jours.
3. Congés non pris
Les congés payés non pris pendant l'année de référence peuvent, sous certaines conditions, être reportés ou indemnisés. Les élus du personnel doivent veiller à ce que les salariés soient informés de ces possibilités et à ce que leurs droits soient respectés. Particularité : voir notre article sur les congés payés et les arrêts maladie.
Le Rôle des élus du personnel
1. Information et conseil
Les élus du CSE ont pour mission d’informer les salariés sur leurs droits en matière de congés payés. Ils doivent également conseiller les salariés en cas de litige avec l'employeur, notamment en ce qui concerne le refus de congés, le report des congés ou les cas de congés non pris.
2. Négociation avec l'employeur
Les élus du personnel participent aux négociations avec l'employeur concernant les modalités de prise des congés. Ils doivent s'assurer que les règles fixées respectent les droits des salariés et veillent à un équilibre entre les besoins de l'entreprise et les attentes des salariés.
3. Veille et contrôle
Il est de la responsabilité des élus de contrôler la bonne application des règles relatives aux congés payés. Cela inclut la vérification des calculs de droits à congés, la surveillance des délais de prévenance et le respect des conventions collectives ou des accords d'entreprise.
Bonnes pratiques pour une gestion optimale
1. Établir un calendrier prévisionnel : En collaboration avec la direction, les élus peuvent aider à l’établissement d’un calendrier prévisionnel des congés pour anticiper les absences et assurer une continuité de service.
2. Sensibiliser les salariés : Organiser des sessions d'information pour sensibiliser les salariés à leurs droits et aux procédures à suivre pour la prise de congés.
3. Utiliser les outils numériques : Encourager l'utilisation d'outils numériques pour la gestion des congés, ce qui permet une meilleure transparence et facilite le suivi des demandes et des validations.
Conclusion
La gestion des congés payés est un aspect crucial du bien-être des salariés et de la bonne marche de l’entreprise. En tant qu'élus du personnel, votre rôle est de garantir le respect de ce droit fondamental tout en assurant une gestion équitable et transparente. Une bonne compréhension des règles et une collaboration étroite avec l'employeur sont les clés d'une gestion efficace des congés payés.
En maîtrisant ces aspects, les élus du CSE peuvent non seulement protéger les droits des salariés, mais aussi contribuer à un climat social serein et à une meilleure organisation du travail.
Didier FORNO
Assistance élus du personnel
CEOLIS
Publié le 04/06/2024