Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, le comité d’entreprise doit être informé de toutes les mesures de nature à affecter le volume et la structure des effectifs (C. trav. Art. 2323-1). Cette consultation...

Depuis le 1er janvier 2016, avec l’application de la loi relative au dialogue social et à emploi, dite loi Rebsamen, le processus de consultation du comité d’entreprise, sur le plan de formation a totalement changé. Antérieurement à cette loi, la consultation sur la formation, faisait...

Les outils technologies et l’évolution des modes de vies devraient fortement renforcer le télétravail dans les années à venir. Les dispositions légales qui encadrent le télétravail ont été définies par la loi « WARSMANN » du 22 mars 2012. Le télétravail peut être mis...

En cette période de canicule, il est parfois difficile de supporter des vêtements épais ou trop couvrants. Pour autant, un salarié peut-il s’habiller comme il l’entend au travail ?  (Extraits de l’article de Maître Éric ROCHEBLAVE) La liberté de se vêtir à sa guise...

Le comité d’entreprise peut-il accorder aux enfants des salariés, des aides pour la  rentrée scolaire ? Le Code du travail ne donne pas de liste exhaustive des activités sociales et culturelles (ASC) qu’un comité d’entreprise peut réaliser. Il précise juste que « le...

En 2006, 27 % des hommes et 21 % des femmes fumaient au travail. Cette consommation concerne plus souvent les hommes ouvriers et employés. La consommation de tabac s’explique par des facteurs privés, mais aussi par des facteurs professionnels. Le travail en entreprise a une influence sur la...

Les salariés ont été victimes de 676 700 accidents de travail (AT) en 2012, en baisse de 4,3 %. On compte également 90 100 accidents de trajet (TR) avec arrêt, en baisse de 9,6 %. Sur le long terme, depuis 1955, alors que le nombre de salariés a plus que doublé, le nombre...

Le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Ce crédit prend la forme d’une réduction d’impôt. Il s’applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d’activité et se calcule sur la masse...

Les salaires dans le secteur privé … En 2013, dans le secteur privé (y compris les entreprises publiques), le salaire net en équivalent temps plein (EQTP) s’élève en moyenne à 2 200 euros par mois. Pour la deuxième année consécutive, ce salaire moyen diminue (-0,3 %). Cette...

L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle qu’ « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. » L’INRS (Institut National de...

En matière de harcèlement moral, l'employeur a une obligation sécurité, c'est à dire une obligation de résultat. La Cour de cassation vient d'apporter un changement significatif dans son analyse de cette obligation. Jusqu'à maintenant, la Cour de cassation estimait que l'employeur manquait...

Souvent, dans les entreprises, il existe des dispositions aux bénéfices des salariés et qui ne sont pas rendus obligatoires par la loi, une convention collective ou un accord d’entreprise. Il s’agit d’usages. La suppression d’un usage ne peut se faire sans raison comme le rappelle le...