L’ordre du jour d’une réunion plénière du comité d’entreprise doit être élaboré conjointement par l’employeur et le secrétaire (C. trav. Art. L 2325-15). La loi de cohésion sociale précise que : « Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par un dispositif législatif ou réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l’un ou l’autre ».
L’ordre du jour de la séance plénière doit contenir toutes les questions qui seront discutées au cours de la réunion. Aucune question ne peut être soumise à l’avis du CE, si elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour. Il convient donc de rédiger cet ordre du jour avec le plus grand soin.
En effet, celui-ci être clair et sans ambiguïté, sous peine de nullité de l’avis émis par le comité d’entreprise. Le secrétaire doit s’assurer que les informations/consultations obligatoires sont inscrites et que les documents nécessaires à la consultation sont dans la base de données unique (BDU), et donc bien à disposition des élus.
Concernant les questions diverses, les élus doivent redoubler de vigilance. La pratique courante des comités d’entreprise est d’inscrire en questions diverses des points qui ont été oubliés dans l’ordre du jour ou qui émergent lors des débats.
Il faut préciser que même dans la rubrique « questions diverses », de l’ordre du jour, les points abordés doivent être détaillés. Ces points ne peuvent être que secondaires et avoir peu d’importance. Ils ne peuvent en aucun cas engager le comité d’entreprise ou l’employeur.
Didier FORNO
CEOLIS
Le spécialiste des comités d'entreprise
Publié le 08/10/2016