Les délibérations du comité d’entreprise doivent être consignées par écrit. La rédaction d’un procès-verbal est obligatoire. C’est la preuve des engagements pris par l’employeur. Il convient donc de rédiger celui-ci avec un minimum de rigueur. Trucs et astuces pour s’en sortir...

Le comité d’entreprise doit être informé et consulté chaque année sur l’utilisation par l’entreprise du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Cette consultation est intégrée dans une consultation plus vaste sur la situation économique et financière de...

La loi « Travail » précise la liste des motifs économiques pouvant conduire un employeur à engager des licenciements. Ils sont au nombre de quatre : Les difficultés économiques, Les mutations technologiques, La réorganisation de l’entreprise nécessaire à la...

L’ordre du jour d’une réunion plénière du comité d’entreprise doit être élaboré conjointement par l’employeur et le secrétaire (C. trav. Art. L 2325-15). La loi de cohésion sociale précise que : « Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires...

Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, le comité d’entreprise doit être informé de toutes les mesures de nature à affecter le volume et la structure des effectifs (C. trav. Art. 2323-1). Cette consultation...

Depuis le 1er janvier 2016, avec l’application de la loi relative au dialogue social et à emploi, dite loi Rebsamen, le processus de consultation du comité d’entreprise, sur le plan de formation a totalement changé. Antérieurement à cette loi, la consultation sur la formation, faisait...

Les outils technologies et l’évolution des modes de vies devraient fortement renforcer le télétravail dans les années à venir. Les dispositions légales qui encadrent le télétravail ont été définies par la loi « WARSMANN » du 22 mars 2012. Le télétravail peut être mis...

En cette période de canicule, il est parfois difficile de supporter des vêtements épais ou trop couvrants. Pour autant, un salarié peut-il s’habiller comme il l’entend au travail ?  (Extraits de l’article de Maître Éric ROCHEBLAVE) La liberté de se vêtir à sa guise...

Le comité d’entreprise peut-il accorder aux enfants des salariés, des aides pour la  rentrée scolaire ? Le Code du travail ne donne pas de liste exhaustive des activités sociales et culturelles (ASC) qu’un comité d’entreprise peut réaliser. Il précise juste que « le...

En 2006, 27 % des hommes et 21 % des femmes fumaient au travail. Cette consommation concerne plus souvent les hommes ouvriers et employés. La consommation de tabac s’explique par des facteurs privés, mais aussi par des facteurs professionnels. Le travail en entreprise a une influence sur la...

Les salariés ont été victimes de 676 700 accidents de travail (AT) en 2012, en baisse de 4,3 %. On compte également 90 100 accidents de trajet (TR) avec arrêt, en baisse de 9,6 %. Sur le long terme, depuis 1955, alors que le nombre de salariés a plus que doublé, le nombre...

Le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Ce crédit prend la forme d’une réduction d’impôt. Il s’applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d’activité et se calcule sur la masse...