Les outils technologies et l’évolution des modes de vies devraient fortement renforcer le télétravail dans les années à venir. Les dispositions légales qui encadrent le télétravail ont été définies par la loi « WARSMANN » du 22 mars 2012.
Le télétravail peut être mis en place dans l’entreprise même en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise. Toutefois, les représentants du personnel doivent être informés et consultés sur cette mise en place. Le CHSCT doit également être consulté.
L’employeur et le salarié peuvent décider de mettre en place le télétravail à n’importe quel moment. Mais le salarié ne peut pas exiger de passer au télétravail. De même l’employeur ne peut pas imposer le télétravail à son salarié.
Cette modalité d’exécution du travail doit être prévue dans le contrat de travail ou dans un avenant.
L’employeur doit fournir le matériel au salarié (ordinateur, connexion internet, imprimante, ligne téléphonique, bureau, fauteuil) et assurer les dépenses liées à l’utilisation de ce matériel.
Bien sûr, l’employeur doit veiller au respect par le salarié des règles d’hygiène et de sécurité.
Le télétravailleur peut continuer à travailler aux mêmes horaires que l’entreprise ou bénéficier d’un horaire adapté.
Le salarié ne peut pas être sollicité en permanence par l’employeur. Des plages horaires doivent être définies, pendant lesquelles, l’employeur peut le contacter.
Chaque année, l’employeur doit organiser un entretien avec le salarié portant sur les conditions d’activité et la charge de travail.
Tout salarié en télétravail a une priorité pour reprendre un poste au sein des locaux de l’entreprise.
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 01/09/2016