Un élu d’un comité d’entreprise menacé de licenciement affiche plusieurs documents sur le tableau d’affichage du comité d’entreprise. Parmi ces documents figure une note rédigée par l’employeur. Lors de la distribution de cette note, l’employeur avait invité les élus « compte tenu du caractère individuel et confidentiel de cette procédure, à la plus grande discrétion ».
L’employeur décide de licencier l’élu en invoquant le manquement à son obligation de discrétion.
La cour administrative annule le licenciement (7 juillet 2016) en estimant que l’entreprise n’a pas subi de préjudice. Selon la cour, il convient de rechercher si les faits en cause sont établis et de nature, compte tenu de leur répercussion sur le fonctionnement de l’entreprise, à rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, eu égard à la nature de ses fonctions et à l’ensemble des règles applicables au contrat de travail de l’intéressé ».
Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 24/10/2016