Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi de ratification des ordonnances adopté par le parlement le 14 février 2018. Tour d’horizon des derniers ajustements… Négociation collective  Révision et dénonciation des accords en présence de délégués syndicaux...

L’employeur doit respecter le principe d’égalité professionnelle femme / homme à l’embauche, en matière de rémunération et de déroulement de carrière. En cas de non-respect de cette égalité, l’employeur encourt des sanctions civiles et pénales, ainsi que dans certains cas, des...

Pour la 1re fois, depuis la mise en place de la rupture conventionnelle, une étude (DARES janvier 2018) analyse les indemnités versées aux salariés. La rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié de rompre un contrat à durée indéterminé d’un commun accord. Ce mode...

Les ordonnances Macron ont nécessité un gros travail de réécriture du Code du travail. Entre erreurs, incohérences et incompréhensions, il était nécessaire de publier (décret 2017-1879 du 29 décembre 2017) des rectifications et précisions sur de nombreux points. Le gouvernement en...

L'employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur. Il s’agit donc d’une rupture d’un commun accord. Malheureusement, la rupture conventionnelle est devenue le moyen le plus courant utilisé par les...

Après le « succès » des ruptures conventionnelles individuelles (360 000 conventions signées en 2016), les « Ordonnances Macron » instaurent un nouveau système : la rupture conventionnelle collective (RCC). Il s’agit d’un plan de départ volontaire sans...

Les négociations obligatoires en entreprise ne sont possibles que dans les entreprises ou il existe des délégués syndicaux. Les négociations doivent porter sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les...

Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D’ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu’une seule instance : le comité social et économique (CSE). Dans certaines...

Le journal LES ÉCHOS (édition du 9 novembre 2017) vient de publier une étude sur le contrôle des chômeurs. Il s’agit d’un vrai bilan du comportement des chômeurs, qui va à l’encontre de bien des croyances et idées reçues… Depuis plusieurs années, une « petite...

Les bons d’achat sont des prestations classiques des comités d’entreprise. Se pose alors la question du régime social de ces avantages. Ces dispositifs sont considérés comme des avantages en nature, et donc, en principe soumis à cotisations. Toutefois, l’ACOSS (Agence centrale des...

Le conseil social et économique (CSE) crée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, rentrera en application progressivement. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Ce texte a pour objectif de fusionner toutes les instances...

Selon le 9ème baromètre Ayming, l’absentéisme est resté stable en France en 2016. En moyenne, 16,8 jours par salarié (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles). Le taux d’absentéisme est de 4,59 %. Selon les métiers, ces chiffres sont très différents. Alors que...