Une étude de la DARES (avril 2018) dresse un panorama du dialogue social dans l’entreprise.
67 % des établissements en France, sont couverts par au moins une instance représentative du personnel (IRP) et 37 % par au moins un délégué syndical (DS).
L’étude met en lumière la faible motivation des salariés, pour s’investir dans des fonctions d’élus du personnel, dans les petites entreprises. Près d’un établissement sur trois, n’est couvert par aucune IRP, malgré l’obligation légale d’organiser une élection des délégués du personnel (entreprises d’au moins 11 salariés). Cette situation est due essentiellement à la carence de candidatures. Les élus du personnel actuellement en place, explique ce bilan par un comportement de plus en plus individualiste et le désintérêt grandissant des salariés. D’autres raisons sont avancées : la difficulté à concilier travail et fonctions représentatives et la peur des représailles de la part de la direction.
Autre phénomène marqué, le groupement des instances représentatives du personnel. Dans 44 % des entreprises de 50 à 199 salariés, les fonctions DP (délégués du personnel) et CE sont regroupées. A l’inverse, le regroupement de ces deux instances avec le CHSCT est très faible (moins de 1 % des établissements).
Le nombre de salariés votant aux élections des représentants du personnel est également en forte baisse (- 6 points entre 2011 et 2017). Seuls 63 % des salariés ont voté en 2017.
La présence ou non, d’un délégué syndical joue un grand rôle en matière de négociation collective. 81 % des établissements disposant d’un délégué syndical ont été concernés par au moins une négociation, contre 28 % dans les établissements qui en sont dépourvus.
Le dialogue social est un élément essentiel du bon fonctionnement d’une entreprise. Il est paradoxal de constater, alors même, que la volonté du législateur, est de favoriser celui-ci, directement au niveau des entreprises, le désintérêt grandissant des salariés pour ce sujet prioritaire.
Téléchargement de l'étude : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-015.pdf
Didier FORNO
Expert-comptable du CSE
Publié le 23/04/2018