Le télétravail est défini par le Code du travail dans son article L 1222-9 comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Le télétravail ce n’est donc pas seulement travailler à son domicile …

Le télétravail suppose la réunion de trois conditions :

• Le volontariat (le télétravail ne peut pas être imposé par l’employeur),
• L’usage des technologies de l’information et de la communication,
• Que les tâches en question puissent être exécutées aussi bien dans les locaux de l’entreprise, qu’en dehors (ce qui exclut les salariés qui ne travaillent que sur le terrain).

Depuis les Ordonnances Macron, il est possible de recourir au télétravail de manière occasionnelle, par exemple en cas d’épisode de pollution, problèmes de transport liés aux grèves, « état de grossesse », etc.

Sur le plan juridique, la mise en œuvre du télétravail peut être mise en place dans le cadre d’un accord collectif, ou à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE). En l’absence d’accord collectif ou de charte, l’employeur et le salarié peuvent décider de recourir au télétravail, en formalisant leur accord, par tout moyen.

L’employeur qui refuse à un salarié le passage au télétravail, alors qu’un accord collectif ou une charte existe, doit motiver sa réponse. En l’absence d’accord ou de charte, l’employeur est libre de donner une suite ou non à la demande du salarié. Dans ce cas, il doit être prudent, afin de ne pas tomber sous le coup de la rupture de l’égalité de traitement ou la discrimination.

Quant au salarié, il est toujours libre d’accepter ou de refuser la proposition de télétravail.

En matière d’accident, il y a une présomption selon laquelle, l’accident qui survient en temps et lieu du télétravail est présumé être un accident de travail. En cas d’accident en dehors des plages horaires de travail, le salarié devra démontrer qu’il exerçait son activité professionnelle, pour être couvert par la législation sur les accidents de travail.

En l’absence d’accord collectif ou de charte, il sera préférable d’ajouter un avenant au contrat de travail. Il faudra préciser dans celui-ci : le lieu d’exercice du télétravail, les modalités d’exécution, le matériel mis à disposition du salarié, les restrictions d’utilisation des équipements informatiques et leurs sanctions.

Rappelons que la prise en charge du coût d’utilisation du matériel par l’employeur n’est pas obligatoire.

Le Code du travail impose à l’employeur au moins un entretien par an avec le salarié en télétravail.

Didier FORNO

CEOLIS

Expert-comptable du CSE

Publié le 04/06/2018