Cadeaux et bons d’achat : connaître les seuils URSSAF, pour échapper aux redressements

La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés, pour la fin d’année, est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.

Normalement, la remise de cadeaux ou bons d’achat aux salariés est soumise à cotisations. Mais il existe deux tolérances :

  • L’une concerne les bons d’achats et cadeaux,
  • L’autre les chèqueslire, les chèques disque et les chèques culture.

 

1 Bons d’achat et cadeaux : règles URSSAF

1re règle :

Si la valeur cumulée des bons d’achats et cadeaux sur une année et par salarié n’excède pas 166 euros (en 2018), ceux-ci sont exonérés de cotisations, quels que soient les événements auxquels ils se rattachent.

2 ème règle :

Si cette limite de 166 euros (1re règle) est dépassée, les bons d’achats et cadeaux seront exonérés, à conditions (cumulatives) :

  • d’être en relation avec un événement précis (voir liste ciaprès),
  • d’être d’une utilisation déterminée en relation avec l’événement,
  • de ne pas dépasser 166 euros (en 2018), par événement et par année civile.

Liste des événements : Mariage, Pacs, naissances, retraite, fête des pères, fête des Mères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël des salariés et de leurs enfants (jusqu’à 16 ans), rentrée scolaire (enfant âgé de moins de 26 ans).

Précisions :

  • SainteCatherine : la limite d’âge est de 25 ans,
  • SaintNicolas : la limite d’âge est de 30 ans.

 

2 Les chèques-lire, les chèques disque et les chèques culture :

Ils sont entièrement exonérés de cotisations, quel que soit le montant.

 

3 Bons d’achat de produits alimentaires :

L’attribution de bons d’achat pour des produits alimentaires courants n’est pas concernée par les seuils d’exonération. Par contre, l’attribution de bons d’achat pour des produits alimentaires non courants, dont le caractère festif est avéré (foie gras, caviar, champagne) bénéficient du seuil d’exonération de 166 euros (s’ils sont octroyés à l’occasion d’un des événements cités précédemment).

Attention au critère d’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales !

Les membres du CSE ou du CE doivent également être vigilants sur les critères d’ancienneté appliqués, pour pouvoir bénéficier d’un cadeau ou chèque cadeau. En effet, ces critères sont considérés, par le législateur, comme discriminatoires, et peuvent donc entraîner une taxation des sommes concernées. Voir notre article sur le sujet : https://www.groupe-ceolis.fr/actualite/536-cadeaux-et-bons-deachat-offerts-par-le-ce-anciennete-et-risques-de-redressement.html

Didier FORNO

Formateur CE/CSE

Publié le 13/10/2018