Le comité social et économique (CSE) se met en place, petit à petit, dans les entreprises. Au 1^er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises (d’au moins 11 salariés) auront basculé vers cette nouvelle instance représentative du personnel.

La particularité, mais aussi la difficulté, de la mise en place du CSE, est, que toutes les modalités de son fonctionnement sont négociables (nombre de réunions, heures de délégation, moyens financiers, etc.). Le Code du travail ne définissant que des minimums.

Les modalités de fonctionnement sont donc à définir soit dans le protocole d’accord préélectoral (PAP) soit dans le règlement intérieur du CSE.

Il est également possible de prévoir toutes ces modalités dans un accord de branche, sous forme d’un avenant à la convention collective. C’est la solution retenue par le secteur des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes. C’est le premier accord signé à ce jour.

Quelles sont les particularités les plus marquantes de cet accord ?

• Attribution d’heures de délégation aux représentants syndicaux au CSE : 10 ou 20 heures par mois, selon la taille de l’entreprise,
• Attribution d’un crédit d’heures au secrétaire du CSE central de 20 heures par semestre,
• Subvention pour les œuvres sociales et culturelles (ASC) fixée à un minimum de 1 % de la masse salariale.

Bien sûr, il est toujours possible de négocier au sein de l’entreprise, des dispositions plus favorables que la convention collective.

Didier FORNO

Assistance juridique des CSE

Publié le 13/11/2018