Les entreprises françaises basculent petit à petit vers le comité social et économique (CSE). Au 31 décembre 2019, au plus tard, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés auront franchi le pas. Comité d’entreprise, délégation unique du personnel, délégués du personnel et CHSCT...

13 % des personnes en emploi souhaitent changer de métier. Les motivations pour changer de profession sont diverses : étape d’une carrière, recherche de meilleures conditions de travail ou de rémunération, recherche d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie...

Le comité social et économique (CSE) se met en place, petit à petit, dans les entreprises. Au 1er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises (d’au moins 11 salariés) auront basculé vers cette nouvelle instance représentative du personnel. La particularité, mais aussi la...

Par une décision en date du 27 janvier 2018, la Cour de cassation vient de revenir sur une jurisprudence applicable de longue date, en matière d’égalité de traitement. Selon cette jurisprudence ancienne, la différence de catégorie professionnelle ne pouvait justifier une différence de...

Transfert du budget de fonctionnement sur le budget des ASC :  https://www.groupe-ceolis.fr/actualite/578-transfert-budget-de-fonctionnement-vers-les-asc-dans-les-cse-est-ce-judicieux-e.html Didier FORNO Expert CSE

L’une des ordonnances MACRON publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 fixe le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce barème a fait couler beaucoup d’encre. En effet, il s’impose au juge. En cas de licenciement sans cause réelle et...

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, comporte de nouvelles obligations de l’employeur, en matière d’égalité salariale. Des obligations de résultat seront exigées des entreprises défaillantes. En France, malgré plusieurs textes de loi, ces vingt dernières années, les...

La base de données économiques et sociales (ou BDES) est l’outil qui sert de support aux élus du comité social et économique (CSE) ou du comité d’entreprise (CE), pour toutes les consultations récurrentes et ponctuelles. Cette base devait être obligatoirement mise à disposition des...

La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés, pour la fin d’année, est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de...

Un employeur peut-il modifier les tâches confiées à un salarié ? La Cour de cassation (décision du 12 septembre 2018) apporte une nouvelle illustration de la différence entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail. Un grutier refuse d’exécuter...

Le comité social et économique (CSE), créé par l’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, a pour objectif de fusionner les instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel). À ce jour, près de 9 000 entreprises ont déjà mis en place cette...

Au 30 juin 2018, dans les entreprises de 10 salariés et plus, les salariés à temps partiel représentent 17,7 % des effectifs. Ces contrats sont surtout présents dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale. Ce temps partiel est souvent plus subi que voulu. 13,7 % des...