Définition du PSE Avec la crise de la Covid 19, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) a explosé ! Entre début mars 2020 et la 3e semaine d’octobre, 567 PSE ont été initiés, concernant plus de 62 000 salariés (étude DARES). Un plan de sauvegarde de l'emploi...

On s’y attendait, Emmanuel Macron vient de l’annoncer : un nouveau confinement national va se mettre en place à partir du 30 octobre 2020. L’activité économique ne sera pas complètement bloquée comme au printemps dernier. Autant que possible, le travail doit continuer, avec si...

Depuis le mois de février 2020, l'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail. Elles doivent suivre les recommandations et des obligations sanitaires communiquées par le Gouvernement (le ministère du Travail, de l'Emploi et de...

Historiquement, le préjudice d’anxiété était étroitement lié à l’amiante. En effet, de très nombreux salariés ont été exposés à l’amiante, sans équipement de protection. Il en a résulté des maladies graves et des décès. À l’occasion de ce drame « amiante »,...

La jurisprudence sur le caractère personnel des dossiers, documents ou courriels enregistrés sur un ordinateur professionnel, par un salarié est constante : l’employeur a le droit d’accéder au contenu de ceux-ci sauf s’ils sont marqués comme « personnel » soit dans le...

La reconnaissance d’une maladie professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) constitue un enjeu important. En effet, cette reconnaissance permet entre autres, une meilleure prise en charge des soins et le versement d’indemnités journalières plus...

La théorie du « ruissellement » a constitué l’un des piliers de la politique de début de mandat présidentiel d’Emmanuel MACRON. Pour rappel la théorie du « ruissellement » c’est d’alléger la taxation des plus riches, en espérant que ce supplément de...

Jusqu’au début de la pandémie de la COVID 19, le nombre d’intérimaires en France était stable, autour des 800 000 personnes (étude DARES). L’épidémie a fortement fait chuter ce chiffre en mars et avril 2020. Depuis, ce chiffre remonte, sans toutefois atteindre, pour l’instant...

La disparition du comité d’entreprise (CE) et son remplacement par le comité social et économique (CSE) a suscité, lors de la publication des ordonnances « Macron », les craintes des syndicats de salariés : baisse du nombre d’élus du personnel, appauvrissement du dialogue...

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 50 salariés au moins lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 sur une même période de 30 jours. Ce plan a pour objectif d'éviter ou de limiter les...

L’expression collective des salariés Le comité social et économique (CSE), parmi ses missions, assure l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Ainsi, toutes les décisions relatives à la...

La pandémie de Covid 19 a déclenché une crise économique d’une ampleur jamais vue. Le monde connaît sa plus vaste crise depuis 150 ans (prévisions de la Banque Mondiale). L’économie française sera sans doute l’une des plus affectées par la pandémie, selon l’OFCE. La France étant...