On s’y attendait, Emmanuel Macron vient de l’annoncer : un nouveau confinement national va se mettre en place à partir du 30 octobre 2020. L’activité économique ne sera pas complètement bloquée comme au printemps dernier.
Autant que possible, le travail doit continuer, avec si possible un recours maximal au télétravail.
Le Premier ministre vient de le réaffirmer : « Le recours au télétravail doit être le plus massif possible », et cela aussi bien dans le secteur privé que dans les administrations publiques.
Pour les entreprises du secteur privé, précise le Premier ministre, « toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq ».
Le chantier de négociation prioritaire, dans les prochains mois, des DRH (Direction des ressources humaines) va donc être le télétravail. Selon une étude « Les RH face au futur » publiée par Wolters Kluwer et Opinion Way, le vendredi 23 octobre 2020, négocier sur le télétravail est la priorité numéro un pour 46 % des responsables des ressources humaines interrogés.
La crise sanitaire de la Covid 19 a complètement modifié les sujets sociaux prioritaires à négocier dans les entreprises !
Dans une situation « normale », le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique (CSE). La consultation du CSE n'est obligatoire que dans l'hypothèse où le télétravail est mis en place via une charte, mais elle n'est pas requise en cas d'accord collectif, avant sa conclusion. Toutefois, dans ce cas, la mise en place du télétravail doit être précédée de la consultation du CSE au titre de sa compétence en matière de durée du travail.
Avec la pandémie et le nouveau confinement, le télétravail devient la règle. Toutefois, une information du CSE est nécessaire, pour faire le point sur la situation des salariés en télétravail (matérielle, psychologique, évaluation la charge de travail, etc.).
Nombreux sont donc les élus des CSE qui vont dialoguer avec l’employeur sur la mise en œuvre du télétravail dans les prochaines semaines.
Nous allons donner quelques pistes de réflexion ci-dessous, sur les thèmes à négocier, en décortiquant l’accord conclu le 1er octobre 2020 par la MATMUT et les organisations syndicales.
L’accord signé s’applicable pour une durée de trois ans. Quatre modalités de télétravail sont définies :
Pour être éligible au « télétravail habituel », le salarié doit disposer d’une autonomie « suffisante », avoir une maîtrise de son métier, être à l’aise avec les outils informatiques et téléphoniques, et être en capacité de conserver le lien avec le collectif en télétravail ».
Le télétravailleur sera doté de matériel informatique. Le nombre de jours télétravaillés est fixé à deux jours par semaine, non consécutifs, sauf cas particulier. Le salarié itinérant et le manager bénéficieront de 70 jours de télétravail par an.
Le télétravail occasionnel a pour objectif de répondre à des événements « soudains et/ou imprévus » (aléas climatiques, blocage des transports, pics de pollution, etc.).
Le télétravail exceptionnel peut être imposé par l’employeur en cas de déclenchement du plan de continuité de l’activité. Dans le cadre d'une gestion de crise, le plan de continuité est un document devant permettre à l’entreprise de fonctionner même en cas de désastre ou de crise majeure ; quitte à ce que ce soit en « mode dégradé ». Il a pour but d'anticiper un événement qui perturbe gravement l’organisation normale de l'entité et de mettre en place une stratégie qui permet d’en limiter l’impact.
Le télétravail « pour favoriser le soin/ le retour au travail » est destiné à accompagner des situations particulières : handicap, retour de longue maladie (supérieure ou égale à trois mois), au temps partiel thérapeutique, à la grossesse (à compter du 5e mois de grossesse) et aux salariés aidants.
Le salarié en télétravail percevra trois euros net par jour télétravaillé, à titre d’indemnité pour l’ensemble des frais liés au télétravail. Le télétravailleur bénéficiera des Tickets-restaurant.
Des actions importantes seront menées en matière de formation : mise en œuvre du télétravail, gestion du temps de travail, troubles musculo-squelettiques, déconnexion et respect de la vie privée, etc.).
Les risques psychosociaux ne seront pas oubliés, avec la mise en place d’ateliers et de bonnes pratiques.
Voilà qui peut aider les représentants du personnel, à mener une concertation, dans le cadre d’un bon dialogue social avec l’employeur, en proposant des solutions pratiques, intelligentes et innovantes.
Expert-comptable spécialisé dans les CSE
Publié le 30/10/2020