La France vient de connaître son premier épisode de canicule. Avec le réchauffement climatique, ce phénomène va se multiplier dans les années à venir. Quelles sont les mesures à prendre par l’employeur pour assurer la santé des salariés ? Rappel de quelques dispositions de bon...

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) vient de rendre son verdict, le système des retraites ne sera pas à l’équilibre, avant 2040, voire 2050. Initialement, le retour à l’équilibre était prévu pour 2016 ! Cette révision des prévisions s’explique essentiellement par la...

Le comité d’entreprise (CE) est consulté chaque année sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. L’article L 2323-15 du Code du travail précise : « La consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte...

La réforme du Code du travail est lancée. Édouard Philippe, le Premier ministre, vient de dévoiler le calendrier des prochaines semaines. Le 28 juin 2017 présentation en Conseil des ministres du projet de loi autorisant les ordonnances. Du 9 juin au 21 juillet 2017, une...

L’emploi à temps partiel est un des éléments essentiels de la transformation du marché du travail des dernières décennies. Il touche toutes les générations et concerne une part croissante de la population en emploi. La part de l’emploi à temps partiel s’est stabilisé pour les...

Emmanuel Macron devrait rapidement réformer le droit du travail, par ordonnances. Son objectif, dans la droite ligne de la loi Travail (dite loi EL-KHOMRI), est de donner la priorité aux accords majoritaires d’entreprise. Pour l’instant, cette priorité, issue de la loi Travail, ne concerne...

Les mois de mai et juin sont traditionnellement les périodes de tenue des assemblées générales des entreprises. L’occasion de rappeler le rôle du comité d’entreprise Dans les sociétés anonymes, les comptes sont arrêtés par le conseil d’administration. Les représentants du...

Nous abordons ici, la notion de « coemploi ». Il y a coemploi lorsqu’une société s’immisce de manière excessive dans la gestion économique et sociale d’une autre société, a un tel niveau, qu’elle devient co-employeur de sa filiale. Cette notion a été construite par la Cour de...

Les cadeaux et bons d’achat offerts par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales. Toutefois, il existe des tolérances. L’instruction ministérielle du 17 avril 1985 précise que les cadeaux et bons d’achat...

Il appartient à l’employeur de financer le comité d’entreprise, en versant deux aides bien distinctes : La subvention de fonctionnement (attributions économiques et professionnelles), La contribution aux activités sociales et culturelles. La subvention de fonctionnement...

Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales est maintenant mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Lors des dernières élections, plus de...

Affichage obligatoire dans l’entreprise : rappel Le tableau ci-après reprend la liste des documents et informations à afficher ou à communiquer aux salariés, en fonction de l'effectif de l’entreprise. L'Ordonnance n°2014-699 du 26 juin...