Nous abordons ici, la notion de « coemploi ». Il y a coemploi lorsqu’une société s’immisce de manière excessive dans la gestion économique et sociale d’une autre société, a un tel niveau, qu’elle devient co-employeur de sa filiale. Cette notion a été construite par la Cour de...

Les cadeaux et bons d’achat offerts par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales. Toutefois, il existe des tolérances. L’instruction ministérielle du 17 avril 1985 précise que les cadeaux et bons d’achat...

Il appartient à l’employeur de financer le comité d’entreprise, en versant deux aides bien distinctes : La subvention de fonctionnement (attributions économiques et professionnelles), La contribution aux activités sociales et culturelles. La subvention de fonctionnement...

Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales est maintenant mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Lors des dernières élections, plus de...

Affichage obligatoire dans l’entreprise : rappel Le tableau ci-après reprend la liste des documents et informations à afficher ou à communiquer aux salariés, en fonction de l'effectif de l’entreprise. L'Ordonnance n°2014-699 du 26 juin...

En dépit d’une forte présence des syndicats au sein des entreprises, en 2013 (59% des salariés âgés entre 18 et 65 ans interrogés ont un syndicat au sein de leur entreprise), le taux de syndicalisation des salariés reste très faible (un peu plus de 11%, d’après l’enquête...

Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ont bouleversé notre quotidien. Dans l’entreprise, les NTIC ont profondément modifié les conditions de travail. La Loi Travail du 8 août 2016 instaure, pour la première, un droit à la déconnexion. La nécessité de...

Le Ministère du Travail vient de publier un guide du fait religieux dans les entreprises privées. Ce guide n’a pas de valeur normative opposable, mais il a pour objectif d’éclairer les employeurs et salariés sur la conduite à adopter sur la liberté religieuse dans l’entreprise et ses...

La BDES (Base de données économiques et sociales) constitue le support de consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. La BDES doit contenir les informations sur l’année en cours, les deux années précédentes et les prévisions des trois années suivantes. Un comité...

Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est un avantage fiscal accordé à toutes les entreprises. Il est entré en vigueur en 2013. Il se calcul sur la masse salariale (6 %) et correspond pour les entreprises à une baisse indirect du coût du travail. Il ne concerne que...

Malgré le fait qu’il n’existe aucune obligation légale imposant à l’entreprise la distribution des titres restaurant à ses salariés (sauf si l’horaire de travail inclut des pauses repas et que l’entreprise est dans l’impossibilité de mettre à disposition un local approprié),...

Les conséquences d’un licenciement justifié par une faute sont différentes en fonction de la classification de celle-ci en faute simple, faute grave ou en faute lourde. De ce fait, il est indispensable de les différencier, ainsi : La faute simple : Est considérée comme cause...